Lorsqu’un salarié tombe en arrêt maladie, une question revient souvent, celle du maintien ou non de la voiture de fonction. Cet avantage peut représenter un élément essentiel de la rémunération, il est donc important de comprendre dans quelles situations l’employeur peut demander sa restitution et, au contraire, quand le salarié est en droit de conserver son véhicule. Cet article permet de clarifier les règles, d’expliquer ce que dit la jurisprudence en droit du travail, et d’aider chacun à vérifier les éléments du contrat afin d’éviter les litiges.

La flotte de véhicules, en particulier lorsqu’elle inclut des modèles thermiques ou un véhicule utilitaire, représente aujourd’hui un poste clé dans la stratégie environnementale des entreprises. Le secteur des transports génère près de 30 % des émissions de CO₂ en France, ce qui renforce l’urgence d’une prise de conscience collective et d’une lutte active contre le changement climatique. Dans un contexte de durcissement réglementaire (BEGES, CSRD, loi Climat & Résilience), d’engagements RSE et de maîtrise du TCO, mesurer et réduire le carbone de votre flotte devient une priorité stratégique.