Le présent site web, accessible à l’adresse https://mondaycar.com/, est la propriété de Mondaycar Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital social de 25 430 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 839 993 490, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR22839993490 dont le siège social est situé 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy.
Le responsable du site web et directeur de la publication est Sébastien Louit, en qualité de Président de Mondaycar.
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2. Webmaster
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3. Hébergeur
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4. Contenu du site & Propriété intellectuelle
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le site web est composé sont la propriété exclusive de Mondaycar. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Mondaycar est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
5. Licence d’utilisation du contenu du site
Du seul fait de sa connexion au Site https://mondaycar.com/, l’utilisateur reconnaît accepter de Mondaycar, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Mondaycar. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6. Loi Informatique, fichiers et libertés
Mondaycar, SAS au capital social de 24 430 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 839 993 490, est le responsable du traitement des données collectées sur le site web de Mondaycar. La personne référente pour la collecte de ces données est Monsieur Sébastien Louit, en qualité de Président de Mondaycar.
Les données collectées et stockées sont hébergées par une société externe. Ce sous-traitant fournit une solution basée sur le cloud computing pour la gestion de la relation client (CRM), la gestion de projet.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce sous-traitant en solution de cloud computing, veuillez-nous contacter par e-mail à copilote[@]mondaycar.com, ou par courrier à Mondaycar – 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy.
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site web de Mondaycar sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée d’un an pour un visiteur occasionnel et pendant une durée d’un an à la fin du contrat pour les clients Mondaycar.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Monsieur Sébastien Louit par e-mail à copilote[@]mondaycar.com, ou par courrier à Mondaycar – 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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7. Sécurité des données
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8. Les marques
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9. Liens hypertextes & Backlinks
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10. Autorisation de reproduction de contenus
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à copilote[@]mondaycar.com en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.
11. Respect de la vie privée
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12. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est à dire dans ce cas précis à Mondaycar. À cet effet, Mondaycar garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.