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 Mentions légales

1. Propriétaire

Le présent site web, accessible à l’adresse https://mondaycar.com/, est la propriété de Mondaycar Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital social de 25 430 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 839 993 490, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR22839993490 dont le siège social est situé 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy.

Le responsable du site web et directeur de la publication est Sébastien Louit, en qualité de Président de Mondaycar.

Pour nous contacter :

Tél. : +33 (0)1 76 31 06 55
copilote[@]mondaycar.com
https://mondaycar.com/

2. Webmaster

Ce site internet a été réalisé par la société Mondaycar.
Le responsable est : Sébastien Louit.
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3. Hébergeur

Le site web, accessible à l’adresse https://mondaycar.com/, est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

4. Contenu du site & Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le site web est composé sont la propriété exclusive de Mondaycar.  Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Mondaycar est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

5. Licence d’utilisation du contenu du site

Du seul fait de sa connexion au Site https://mondaycar.com/, l’utilisateur reconnaît accepter de Mondaycar, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Mondaycar. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6. Loi Informatique, fichiers et libertés

Mondaycar, SAS au capital social de 24 430 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 839 993 490, est le responsable du traitement des données collectées sur le site web de Mondaycar. La personne référente pour la collecte de ces données est Monsieur Sébastien Louit, en qualité de Président de Mondaycar.

Les données collectées et stockées sont hébergées par une société externe. Ce sous-traitant fournit une solution basée sur le cloud computing pour la gestion de la relation client (CRM), la gestion de projet.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce sous-traitant en solution de cloud computing, veuillez-nous contacter par e-mail à copilote[@]mondaycar.com, ou par courrier à Mondaycar – 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy.

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site web de Mondaycar sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée d’un an pour un visiteur occasionnel et pendant une durée d’un an à la fin du contrat pour les clients Mondaycar.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Monsieur Sébastien Louit par e-mail à copilote[@]mondaycar.com, ou par courrier à Mondaycar – 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://mondaycar.com/ un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de deux ans. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site web de Mondaycar est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Sécurité des données

Le site web https://mondaycar.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre Mondaycar et les utilisateurs du site web. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole « https » dans l’url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à Mondaycar.

8. Les marques

Les marques de Mondaycar pouvant figurer sur le site web sont des marques déposées à l’INPI. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Mondaycar est donc prohibée.

9. Liens hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Mondaycar. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site https://mondaycar.com, sans l’autorisation expresse et préalable de Mondaycar.

Suite à notre autorisation expresse et préalable, le lien hypertexte https://mondaycar.com/ doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis qui prévient l’internaute de l’intérêt et de la nature exacte de l’activité Mondaycar. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l’onglet  » Partenaires  » de votre site internet. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de Mondaycar, vous pouvez nous contacter par e-mail à copilote[@]mondaycar.com, ou par courrier à Mondaycar – 6 Rue des Bateliers, 92110 Clichy, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l’adresse url de votre site internet ainsi que de l’emplacement du lien https://mondaycar.com/.

10. Autorisation de reproduction de contenus

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à copilote[@]mondaycar.com en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

11. Respect de la vie privée

Mondaycar respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d’informations : Politique de Confidentialité Mondaycar

12. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est à dire dans ce cas précis à Mondaycar. À cet effet, Mondaycar garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.