La vignette Crit’Air, ou certificat qualité de l’air, est un élément incontournable pour limiter les émissions polluantes et améliorer la qualité de l’air dans les centres urbains.
Dans plusieurs métropoles, les zones à faibles émissions (ZFE) réduisent la circulation des véhicules les plus polluants. Grâce au classement des véhicules selon leurs émissions, notamment de particules fines et de dioxyde d’azote, la vignette joue un rôle central dans cette initiative.
Dans cet article, découvrez comment obtenir votre vignette, les modalités de circulation dans votre métropole et l’impact concret de cette mesure sur votre entreprise.
Qu’est-ce qu’une vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air, aussi appelée « certificat qualité de l’air », est un autocollant à placer sur votre pare-brise. Son rôle est de signaler le niveau d’émission de polluants de votre véhicule, influençant ainsi les règles de circulation et de stationnement dans certaines zones.
Pourquoi la vignette Crit’Air a-t-elle été introduite ?
Introduite en janvier 2017, la vignette Crit’Air est au cœur d’une initiative visant à combattre la pollution automobile et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Son but est de réduire la pollution de l’air dans les zones urbaines, où le transport routier contribue significativement à la pollution. Elle encourage l’utilisation de véhicules moins polluants, pour une meilleure qualité de l’air et la santé des citoyens.
Les différentes catégories de vignettes
Il existe six catégories de vignettes Crit’Air, chacune associée à une couleur et un numéro, indiquant le niveau de pollution du véhicule :
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- Crit’Air 0/E (Verte) : destinée aux véhicules électriques ou à hydrogène, sans émissions polluantes.
- Crit’Air 1 (Violette) : pour les véhicules hybrides rechargeables, à gaz, et ceux conformes aux normes Euro 5 et 6 pour les moteurs à essence.
- Crit’Air 2 (Jaune) : concernant les véhicules à essence Euro 4 et les véhicules diesel Euro 5 et 6.
- Crit’Air 3 (Orange) : pour les véhicules à essence Euro 2 et 3, ainsi que les véhicules diesel Euro 4.
- Crit’Air 4 (Bordeaux) : applicable aux véhicules diesel Euro 3.
- Crit’Air 5 (Gris) : pour les véhicules diesel Euro 2. Les modèles immatriculés avant 1997 ne sont pas éligibles à cette catégorie.
- Non classés (aucune vignette) : concernant les véhicules essence ou diesel antérieurs à la norme Euro 1, immatriculés jusqu’au 31 décembre 1996
Qui est concerné par la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air concerne un large éventail de véhicules et s’applique dans des zones géographiques spécifiques en France.
Catégories de véhicules impliquées
Tous les véhicules routiers sont concernés par la vignette Crit’Air, y compris les voitures particulières, les utilitaires légers, les poids lourds, les motocyclettes, les cars, les bus, ainsi que les véhicules militaires et d’intervention d’urgence. Cette mesure s’étend également aux véhicules électriques, hybrides rechargeables, et ceux fonctionnant au gaz ou au biodiesel.
Les véhicules sont classifiés selon leur type de motorisation et la norme d’émission Euro à laquelle ils se conforment. Ainsi, les véhicules essence et diesel sont répartis de la norme Euro 2 à Euro 6, alors que les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont automatiquement attribués aux catégories les moins polluantes.
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Zone géographique d’application
La vignette Crit’Air est indispensable dans diverses zones environnementales en France.
Les Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m), précédemment désignées Zones à Circulation Restreinte (ZCR), nécessitent la possession de la vignette en tout temps. Ces zones englobent de grandes villes telles que Paris, Marseille, Montpellier, Nice, Reims, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
De plus, lors de pics de pollution, les Zones de Protection de l’Air (ZPA) et les Zones de Protection de l’Air Départementales (ZPAd) peuvent aussi exiger l’affichage de la vignette Crit’Air pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants et préserver la qualité de l’air.
La vignette Crit’Air pour les véhicules d’entreprises
La vignette Crit’Air est devenue une exigence légale pour tous les véhicules, y compris ceux détenus par des entreprises. Mais alors, quel est alors l’impact de cette mesure sur les flottes d’entreprise, et quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la vignette nécessaire ?
Quels sont les véhicules d’entreprise concernés par la vignette Crit’Air ?
Tous les véhicules d’entreprise sont concernés par l’obligation de la vignette Crit’Air, qu’il s’agisse de voitures, d’utilitaires légers, de poids lourds, de motos ou de scooters.
Aucune distinction n’est faite entre les véhicules à usage personnel et ceux à usage professionnel : tous doivent être équipés de cette vignette pour une circulation légale.
Quelle est l’utilité de la vignette Crit’Air pour les véhicules d’entreprise ?
La vignette Crit’Air est essentielle pour déterminer si un véhicule d’entreprise peut circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou durant les pics de pollution. Elle renseigne sur le niveau d’émission de polluants du véhicule, permettant ainsi de respecter les restrictions de circulation dans certaines zones urbaines, évitant les amendes et sanctions pour non-conformité.
Celle-ci facilite l’accès aux zones des grandes villes où la circulation est limitée, assurant une continuité d’opération pour les véhicules d’entreprise.
Comment faire une demande de vignette Crit’Air pour votre entreprise ?
Pour obtenir la vignette Crit’Air pour les véhicules de votre flotte professionnelle, plusieurs options s’offrent à vous :
- Commande en ligne sur le site officiel
Rendez-vous sur www.certificat-air.gouv.fr et créez un espace professionnel dédié. Vous pourrez ainsi gérer toutes vos demandes, même pour un nombre important de véhicules.
- Demande pour un petit nombre de véhicules
Si vous ne souhaitez pas créer un espace professionnel ou si vous possédez peu de véhicules, utilisez le formulaire destiné aux particuliers (accessible en ligne ou par courrier).
Assurez-vous simplement d’avoir en main :
- Les informations figurant sur la carte grise (certificat d’immatriculation)
- Le règlement de 3,77 € (frais de port inclus) pour chaque véhicule immatriculé en France
Documents requis et informations à vérifier
La carte grise (certificat d’immatriculation) est indispensable. Avant de faire votre demande, vérifiez que l’adresse renseignée est correcte, car la vignette Crit’Air sera envoyée à cette même adresse. Aucun autre document justificatif n’est généralement nécessaire, sous réserve que les informations de la carte grise soient exactes.
Délai de réception et suivi de votre demande
Une fois votre demande enregistrée, prévoyez environ 10 jours pour recevoir votre vignette Crit’Air par courrier. Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande en ligne, simplement en saisissant le numéro d’immatriculation du véhicule concerné. En cas de difficulté, contactez le service de délivrance de la vignette Crit’Air pour obtenir une assistance personnalisée.
Quelles sont les pénalités en absence de vignette Crit’Air ?
L’absence de vignette Crit’Air dans les zones où elle est obligatoire peut entraîner des sanctions significatives. Il est essentiel de comprendre les pénalités encourues pour éviter tout problème lors de vos déplacements.
Sanctions encourues
En cas d’absence de vignette Crit’Air dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou lors de pics de pollution, vous risquez de recevoir des amendes et de faire face à d’autres sanctions sévères.
Pour les véhicules légers, une contravention de troisième classe sera émise, ce qui correspond à une amende simple de 68 euros. Cependant, ce montant peut varier : il est minoré à 45 euros en cas de paiement rapide (dans les 15 jours ou 30 jours en utilisant le service en ligne), et majoré à 180 euros si le paiement est effectué après le délai de 45 jours (ou 60 jours en ligne). Dans les cas les plus graves, l’amende peut atteindre jusqu’à 450 euros.
Pour les poids lourds, l’amende est plus élevée, correspondant à une contravention de quatrième classe avec un montant de 135 euros. Cette amende peut également être minorée ou majorée selon les mêmes conditions que pour les véhicules légers, et peut atteindre jusqu’à 3 750 euros dans les cas les plus graves.
En plus de ces amendes, l’absence de vignette Crit’Air peut entraîner l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule, ce qui ajoute des coûts supplémentaires et des complications administratives.
Contrôles et application des amendes
Les contrôles des vignettes Crit’Air sont de plus en plus automatisés, notamment dans les zones à faibles émissions. Des radars spécifiques sont capables de lire plus de 10 000 plaques d’immatriculation par semaine et de les comparer avec la base de données des vignettes Crit’Air. Les infractions détectées sont transmises automatiquement à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), qui vérifie les éventuelles dérogations avant de valider et d’envoyer les amendes.
Ces contrôles automatiques et manuels sont effectués régulièrement, et chaque contrôle peut ouvrir la porte à une nouvelle verbalisation et une nouvelle amende si l’infraction est répétée. Il est donc essentiel de s’assurer que votre véhicule est équipé de la vignette Crit’Air correspondante pour éviter ces sanctions.
FAQ – Questions fréquentes
Comment savoir quel est le Crit’Air de ma voiture ?
Pour déterminer le Crit’Air de votre voiture, prenez en compte des critères tels que le type de véhicule, son mode d’alimentation (essence, diesel, électrique, etc.), ainsi que sa date de première immatriculation ou sa conformité à la Norme Euro. Le certificat Crit’Air est attribué selon les informations indiquées sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation de votre véhicule.
Il y a six catégories de vignettes Crit’Air, allant des véhicules électriques ou à hydrogène (Crit’Air 0) jusqu’aux véhicules les plus polluants.
Quel Crit’Air est interdit en 2024 ?
En 2024, les véhicules munis de la vignette Crit’Air 4 seront interdits de circulation dans plusieurs Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France, y compris à Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg, et Rouen. Ces véhicules, comprenant les diesel de 2001 à 2005 et les deux-roues motorisés immatriculés avant le 30 juin 2004, ne peuvent plus circuler dans ces zones depuis le 1er janvier 2024.
Est-il obligatoire d’avoir une vignette Crit’Air ?
Oui, il est obligatoire de posséder une vignette Crit’Air pour circuler dans certaines zones de France, notamment les Zones à Faibles Émissions (ZFE) telles que Paris, Lyon, Toulouse, Strasbourg, entre autres, surtout durant les pics de pollution.