L’avantage en nature pour les véhicules électriques en 2025

Comprendre l’avantage en nature pour les véhicules électriques

Qu’est-ce qu’un avantage en nature véhicule ?

L’avantage en nature désigne un avantage accordé par l’employeur à son salarié, sous forme de biens ou de services, et qui est utilisé à des fins personnelles. Cet avantage est soumis à une évaluation fiscale afin de déterminer le montant qui doit être intégré dans le revenu imposable du salarié.

En ce qui concerne les véhicules, l’employeur peut mettre un véhicule à disposition d’un salarié pour un usage professionnel et personnel. L’avantage en nature pour le véhicule est donc calculé en fonction de la valeur de l’utilisation personnelle du véhicule, ce qui constitue une part de rémunération indirecte.

L’avantage en nature véhicule peut être évalué de deux manières :

1. Méthode forfaitaire : une évaluation basée sur un pourcentage du coût d’achat ou du coût global du véhicule.
2. Méthode réelle : une évaluation plus détaillée qui prend en compte le montant réel des frais liés à l’utilisation du véhicule (carburant, entretien, etc.).

Pourquoi les véhicules électriques bénéficient-ils d’un traitement fiscal privilégié ?

Le traitement fiscal spécifique pour les véhicules électriques reflète les politiques environnementales actuelles, visant à encourager les choix de transport plus écologiques. En offrant des avantages fiscaux pour l’utilisation de véhicules électriques, le législateur cherche à promouvoir la transition énergétique et à inciter les entreprises à réduire leur empreinte carbone. Cela correspond également à l’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Ainsi, les véhicules électriques sont souvent associés à un avantage en nature plus favorable, ce qui permet de rendre ce type de véhicule plus attractif à la fois pour les employeurs et pour les salariés. Ces mesures soutiennent les entreprises qui choisissent d’investir dans une flotte de véhicules électriques et incitent les salariés à opter pour des véhicules moins polluants.

Les principales évolutions en 2025 pour les véhicules électriques

Prolongation du régime favorable jusqu’en 2027

En 2025, les véhicules électriques continuent de bénéficier d’un régime fiscal favorable, qui a été prolongé jusqu’en 2027. Cette prolongation témoigne de l’engagement à long terme du gouvernement en faveur de la transition énergétique et de la mobilité durable.

Les entreprises peuvent ainsi continuer à profiter de ces avantages fiscaux pour mettre à disposition des véhicules électriques à leurs salariés tout en bénéficiant d’une réduction des coûts liés à la mise à disposition de ces véhicules. Cette mesure permet également aux entreprises de mieux planifier leur stratégie de mobilité durable, en leur offrant une stabilité fiscale dans la gestion de leur flotte automobile.

Le maintien de ce régime favorable jusqu’en 2027 donne aux entreprises le temps nécessaire pour adapter leur stratégie en matière de flotte de véhicules tout en tenant compte des enjeux environnementaux et économiques.

Les nouveaux abattements : un soutien renforcé pour l’électrique

Les abattements fiscaux relatifs aux véhicules électriques ont été réajustés pour 2025, renforçant ainsi l’incitation à choisir des véhicules écologiques.

Voici les principaux changements :

1. Augmentation de l’abattement forfaitaire : l’abattement pour les véhicules électriques mis à disposition depuis le 1er février 2025 passe de 50 % à 70 % pour l’évaluation forfaitaire. Ce changement a pour but de rendre les véhicules électriques encore plus attractifs, tant pour les employeurs que pour les salariés.
2. Relèvement du plafond des abattements : le plafond de l’abattement pour l’évaluation forfaitaire est également augmenté, passant de 2 000,30 € par an (valeur 2025) à 4 582 € par an pour les véhicules électriques mis à disposition depuis le 1er février 2025. Cette hausse vise à soutenir encore davantage l’adoption des véhicules électriques en entreprise.
3. Maintien de l’abattement à 50 % pour l’évaluation réelle : pour l’évaluation à la valeur réelle, l’abattement reste de 50 %, dans la limite de 2 000,30 € par an. Bien que cet abattement n’ait pas été modifié, il continue d’offrir un avantage intéressant pour les entreprises qui choisissent d’évaluer les avantages en nature en fonction des coûts réels associés aux véhicules.

Ces réajustements permettent de rendre les véhicules électriques plus compétitifs tout en offrant une stabilité fiscale sur le moyen terme. Ils offrent une combinaison de soutien financier à la fois pour les entreprises et pour les salariés, favorisant ainsi la transition énergétique.

Les conditions pour bénéficier de l’abattement pour les véhicules électriques

Le critère de l’éco-score : une exigence environnementale

À partir du 1er février 2025, une nouvelle condition s’ajoute pour bénéficier des abattements fiscaux sur les véhicules électriques : le respect d’un éco-score minimum. Ce critère vise à garantir que seuls les véhicules véritablement écologiques puissent profiter des avantages fiscaux, en alignant les incitations fiscales avec les objectifs environnementaux du gouvernement.

L’éco-score est un indicateur qui mesure l’impact environnemental du véhicule, en prenant en compte plusieurs facteurs tels que les émissions de CO2, la consommation d’énergie, et d’autres critères relatifs à la durabilité et à la fabrication du véhicule. Le score est attribué sur la base de normes européennes et peut être consulté dans les documents fournis par les fabricants ou les distributeurs.

• Les véhicules éligibles à l’abattement : critères à respecter

Les véhicules électriques doivent obtenir un éco-score suffisant pour pouvoir bénéficier des abattements fiscaux majorés. Concrètement, cela signifie qu’ils doivent respecter les seuils définis par la législation en matière d’émissions de CO2 et de durabilité. Les véhicules qui ne respectent pas ces critères ne pourront pas profiter de l’abattement de 70 % sur l’évaluation forfaitaire ou de 50 % sur l’évaluation réelle.

Ce critère renforce l’engagement du gouvernement pour une mobilité encore plus verte et incite les entreprises à privilégier des véhicules électriques qui répondent à des standards environnementaux élevés.

• Comment vérifier l’éco-score d’un véhicule ?

Les employeurs peuvent vérifier l’éco-score d’un véhicule auprès des distributeurs ou en consultant les informations disponibles dans les documents officiels du constructeur. L’éco-score est généralement communiqué lors de l’achat du véhicule ou peut être trouvé sur des plateformes spécialisées, telles que celles des gouvernements ou des agences de certification environnementale.

Il est important pour les entreprises de s’assurer que le véhicule choisi respecte cette condition dès sa mise à disposition, car le non-respect de l’éco-score minimum pourrait entraîner la perte des avantages fiscaux. Une gestion rigoureuse de ce critère permettra aux entreprises de bénéficier des abattements et de contribuer à la transition énergétique de manière conforme à la législation.

Les modalités d’évaluation : forfaitaire ou réelle ?

Quelle méthode choisir pour l’évaluation de l’avantage en nature ?

L’évaluation de l’avantage en nature pour un véhicule électrique peut être effectuée selon deux méthodes distinctes : la méthode forfaitaire et la méthode réelle. Chacune de ces méthodes présente des avantages spécifiques en fonction des besoins de l’entreprise et des préférences des employeurs.

1. Méthode forfaitaire : Cette méthode repose sur un calcul simplifié, basé sur un pourcentage du coût d’achat ou du coût global du véhicule. Elle est généralement plus simple à mettre en œuvre, car elle ne nécessite pas de suivi détaillé des dépenses liées à l’utilisation du véhicule. C’est un choix courant pour les entreprises souhaitant une gestion simplifiée de l’avantage en nature.
2. Méthode réelle : Cette méthode permet une évaluation plus précise, en tenant compte des frais réels supportés par l’employeur, tels que les coûts d’entretien, de carburant (ou d’électricité), d’assurance et d’autres frais liés à l’utilisation du véhicule. Bien que plus complexe à gérer, elle peut offrir une plus grande précision dans le calcul de l’avantage en nature, particulièrement pour les entreprises qui souhaitent une évaluation plus fine de l’utilisation des véhicules.

Les bornes de recharge : un dispositif prolongé jusqu’en 2027

Quelles sont les règles fiscales pour les bornes de recharge en entreprise ?

L’infrastructure nécessaire pour la mobilité électrique, comme les bornes de recharge, fait l’objet de mesures fiscales favorables qui ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2027. L’objectif est de soutenir les entreprises qui souhaitent installer des bornes de recharge pour leurs salariés, tout en contribuant à la transition énergétique.

L’avantage en nature pour l’utilisation personnelle de ces bornes est évalué différemment selon leur emplacement, qu’elles soient installées sur le lieu de travail ou au domicile du salarié.

 Installation sur le lieu de travail vs à domicile du salarié

Borne installée sur le lieu de travail : avantage en nature à 0 €

Lorsque l’employeur met à disposition une borne de recharge sur le lieu de travail, l’avantage en nature lié à l’utilisation personnelle de cette borne est évalué à 0 €. Cela signifie que l’employeur n’a pas à inclure cet avantage dans le revenu imposable du salarié, ni à le soumettre aux cotisations sociales. Cette mesure vise à encourager l’installation de bornes de recharge en entreprise sans que cela n’ajoute de complexité administrative ou fiscale.

De plus, les frais d’électricité associés à la recharge des véhicules ne sont pas pris en compte, ce qui simplifie encore la gestion des avantages en nature pour l’entreprise.

Borne installée au domicile : conditions spécifiques de prise en charge

Lorsque la borne de recharge est installée au domicile du salarié, le traitement fiscal devient plus nuancé, et il existe deux scénarios différents :

1. Installation temporaire : si la borne est retirée à la fin du contrat de travail, l’employeur ne doit pas inclure la prise en charge des frais d’achat et d’installation de la borne dans l’assiette des cotisations sociales. Cette mesure est simple et n’entraîne aucune obligation fiscale supplémentaire pour l’employeur.
2. Installation pérenne : si la borne reste installée au domicile du salarié après la fin du contrat de travail, l’employeur peut prendre en charge jusqu’à 50 % des frais réels d’achat et d’installation de la borne, dans la limite de 1 043,50 € (valeur 2025). Cette prise en charge est considérée comme un avantage en nature et doit être intégrée dans l’assiette des cotisations sociales si elle dépasse cette limite.

Impact pour les entreprises et les salariés

Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier de ces mesures ?

Les mesures fiscales sur les véhicules électriques et les bornes de recharge offrent des avantages économiques et écologiques pour les entreprises. En adoptant ces technologies, elles réduisent leurs coûts et optimisent leur flotte tout en contribuant à la transition énergétique.

• Optimiser la flotte de véhicules électriques

L’adoption de véhicules électriques dans la flotte de l’entreprise permet non seulement de réduire l’empreinte carbone de l’entreprise, mais aussi de réaliser des économies sur les coûts opérationnels. Grâce aux abattements fiscaux pour les véhicules électriques, les entreprises peuvent optimiser leur budget automobile tout en contribuant à la transition énergétique.

De plus, les véhicules électriques sont souvent moins coûteux à entretenir que les véhicules thermiques, ce qui permet à l’entreprise de réduire ses coûts à long terme. L’optimisation de la flotte permet également de mieux anticiper les évolutions réglementaires en matière d’environnement et de fiscalité.

• Encourager les comportements écologiques des salariés

Offrir des véhicules électriques aux salariés et mettre en place des bornes de recharge sur le lieu de travail constitue un geste fort de l’entreprise pour encourager une conduite responsable et respectueuse de l’environnement. Ces mesures participent à la création d’une culture d’entreprise axée sur la durabilité, ce qui peut avoir des effets positifs sur l’image de l’entreprise et renforcer son engagement envers la responsabilité sociétale.

Les entreprises peuvent également utiliser ces initiatives pour motiver leurs collaborateurs à adopter des comportements plus écologiques au quotidien, comme l’utilisation de véhicules moins polluants et la réduction de leur consommation énergétique.

 Les avantages pour les salariés

Les salariés bénéficient directement de l’adoption de véhicules électriques et de l’installation de bornes de recharge à plusieurs niveaux.

• Réduction des coûts pour les employés avec les véhicules électriques

L’un des principaux avantages pour les salariés est la réduction des coûts associés à l’utilisation d’un véhicule. Les véhicules électriques bénéficient souvent d’une énergie moins coûteuse que les carburants traditionnels, et l’entreprise, en prenant en charge une partie des frais de recharge, peut encore réduire les dépenses des salariés.

Les abattements fiscaux associés à l’utilisation des véhicules électriques permettent également aux employés de bénéficier de coûts réduits pour l’usage personnel de leur véhicule, ce qui représente un avantage non négligeable dans le cadre de leur rémunération indirecte.

• Un choix plus respectueux de l’environnement

Les salariés qui choisissent de conduire un véhicule électrique participent activement à la réduction des émissions de CO2 et à la protection de l’environnement. L’impact écologique réduit des véhicules électriques permet aux employés de contribuer à des objectifs environnementaux tout en bénéficiant d’un véhicule moderne et performant. Cela peut également être une source de fierté pour les employés, notamment ceux qui attachent de l’importance aux questions de développement durable et de responsabilité sociale.