La récupération de la TVA sur le carburant est un enjeu majeur pour les entreprises utilisant des véhicules professionnels. Depuis l’harmonisation des règles entrée en vigueur en 2024, il est essentiel de comprendre comment optimiser les coûts, notamment sur l’essence, le gazole et autres carburants. Cette évolution permet d’accéder à des déductions intéressantes, particulièrement pour les véhicules utilitaires et de tourisme.
Pour tirer pleinement parti de ces avantages fiscaux, les professionnels doivent connaître les taux de récupération applicables selon le type de carburant et de véhicule. Cet article fait le point sur les changements introduits cette année, les conditions de récupération et les cas particuliers susceptibles d’influencer les déductions.
Comprendre la TVA sur le carburant
Qu’est-ce que la TVA et comment s’applique-t-elle au carburant ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué par les commerçants et les entreprises. Pour le carburant, cette taxe, fixée à 20 % en France, s’ajoute au prix de vente final, en plus d’autres prélèvements comme la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) et la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
Ce taux de 20 %, intégré au prix total, est collecté par les stations-service et les fournisseurs de carburant, puis reversé à l’État.
Découvrez également notre guide complet sur la récupération de la TVA sur les véhicules.
Définition de la TVA récupérable sur le carburant
La TVA récupérable sur le carburant correspond à la part de TVA que les entreprises assujetties peuvent déduire de leurs dépenses.
Pour que cette récupération soit possible, le carburant doit être utilisé dans un cadre professionnel. Cela inclut aussi bien les véhicules de tourisme que les véhicules utilitaires, à condition qu’ils soient employés par le dirigeant ou les employés de l’entreprise pour des déplacements liés à leur activité.
Le taux de récupération de la TVA varie selon le type de véhicule et de carburant. Par exemple, pour les véhicules utilitaires, la TVA sur le diesel et l’essence est entièrement récupérable à 100 %. Pour les véhicules de tourisme, la récupération est limitée à 80 % pour ces deux carburants. Ces taux, introduits en 2022, résultent de l’harmonisation des règles de déduction entre l’essence et le diesel.
Les évolutions de la récupération de la TVA sur le carburant en 2024
Les changements législatifs mis en place
Ces dernières années, la législation française a apporté plusieurs évolutions notables en matière de récupération de la TVA sur le carburant.
Parmi les réformes majeures figure l’augmentation progressive du taux de récupération de la TVA sur l’essence et le gazole pour les véhicules de tourisme. Avant 2017, seulement 10 % de la TVA sur l’essence pouvait être déduite. Ce taux a progressivement augmenté pour atteindre 80 % en 2021, offrant ainsi un allègement fiscal significatif.
Pour les véhicules utilitaires, une avancée importante est intervenue le 1er janvier 2021, avec une récupération de la TVA sur les carburants fossiles (essence et gazole) portée de 80 % à 100 %. Cette mesure a permis de réduire considérablement les coûts pour les entreprises utilisant ces véhicules dans leur activité.
Les carburants alternatifs, comme le GPL, le GNV ou encore l’électricité, bénéficient également d’un taux de récupération de TVA fixé à 100 %, quel que soit le type de véhicule ou son usage.
Ces dispositions encouragent les entreprises à se tourner vers des solutions plus respectueuses de l’environnement, favorisant ainsi l’adoption de véhicules écologiques.
Quels impacts pour les entreprises ?
Les dernières évolutions législatives offrent des avantages considérables aux entreprises. La possibilité de récupérer une part importante de la TVA sur le carburant contribue à réduire les coûts opérationnels, un atout particulièrement intéressant pour les secteurs du transport, de la livraison et du tourisme, qui dépendent fortement de flottes de véhicules.
Cependant, certaines limitations subsistent :
- Véhicules de tourisme : la TVA sur leur achat ou leur location n’est pas récupérable. De même, les frais d’entretien liés à ces véhicules ne sont pas éligibles à la déduction de TVA.
- Carburants : la récupération de la TVA est plafonnée à 80 % pour l’essence et le gazole dans le cas des véhicules de tourisme, tandis qu’elle atteint 100 % pour les véhicules utilitaires.
Pour bénéficier de ces avantages, les entreprises doivent impérativement respecter les critères d’éligibilité, notamment en garantissant l’usage professionnel des véhicules et en conservant les justificatifs nécessaires pour leurs déclarations fiscales.
Conditions et critères pour récupérer la TVA sur le carburant
Les types de carburants éligibles (essence, gazole, carburants alternatifs)
La récupération de la TVA sur le carburant est influencée par le type de carburant utilisé.
Pour les véhicules de tourisme, la TVA est partiellement récupérable : 80% pour le gazole et le superéthanol E85, et depuis 2021, ce taux s’applique également à l’essence.
Les véhicules utilitaires, quant à eux, bénéficient d’une récupération complète de la TVA à 100% pour tous les types de carburants, y compris l’essence, le gazole, le GPL et le GNV.
Comme évoqué plus haut, les carburants alternatifs tels que le GPL, le GNV et l’électricité jouissent aussi d’une récupération à 100% pour tous les véhicules, encourageant ainsi l’adoption de solutions écologiques.
Les véhicules concernés et usages professionnels
La récupération de la TVA sur le carburant s’applique uniquement aux véhicules utilisés à des fins professionnelles. Pour en bénéficier, les entreprises doivent distinguer clairement les véhicules de tourisme (VP), avec des taux de récupération partiels, des véhicules utilitaires (VU), pour lesquels la TVA est récupérable à 100 %.
Seuls les déplacements professionnels sont éligibles à cette déduction. Il est donc indispensable de séparer rigoureusement les usages privés des usages professionnels, car la récupération de la TVA sur les déplacements personnels n’est pas autorisée.
Tableau de synthèse
À noter que la TVA est récupérable uniquement pour les déplacements professionnels.
| Type de véhicule | Carburant | % de récupération de la TVA |
| Véhicules de tourisme | Essence | 80% |
| Gazole | 80% | |
| Superéthanol E85 | 80% | |
| GPL | 50% | |
| GNV / Électricité | 100% | |
| Véhicules utilitaires | Essence | 100% |
| Gazole | 100% | |
| GPL / GNV / Électricité | 100% |
Démarches administratives : documentation et déclaration
Pour bénéficier de la récupération de la TVA sur le carburant, les entreprises doivent suivre une procédure administrative détaillée.
Il est important de conserver tous les justificatifs d’achat de carburant, tels que les factures et les tickets de caisse, mentionnant le montant de la TVA et la date d’achat. Il est également nécessaire de tenir à jour un registre des kilomètres parcourus et de l’utilisation professionnelle des véhicules pour justifier la part d’utilisation professionnelle et calculer avec précision la TVA récupérable.
Pour les véhicules servant à la fois aux déplacements professionnels et personnels, il faut établir une répartition claire des usages afin de déterminer la portion de TVA récupérable.
La déclaration de la TVA récupérable s’effectue lors de la déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle de l’entreprise. Les montants récupérables doivent être enregistrés dans les comptes de l’entreprise et déclarés à l’administration fiscale dans les temps.
Les situations spécifiques et cas particuliers
TVA récupérable pour les véhicules de société
Les véhicules de société, y compris les véhicules utilitaires légers, jouissent de conditions favorables pour la récupération de la TVA. Pour ces véhicules, la TVA sur le carburant est entièrement récupérable, que ce soit pour l’essence, le gazole, le GPL, le GNV, ou l’électricité.
Les véhicules spécialement aménagés pour certaines activités, tels que les taxis, les auto-écoles, les ambulances ou les corbillards, peuvent récupérer la TVA sur l’achat ou la location, ainsi que sur les coûts d’utilisation. Cette récupération inclut les dépenses en carburant et certains frais d’exploitation, mais exclut les coûts d’entretien et de réparation.
Règles pour les véhicules personnels des salariés en mission
Les règles de récupération de la TVA pour l’utilisation des véhicules personnels des salariés en mission professionnelle sont plus complexes. Les entreprises peuvent rembourser les frais de carburant pour les déplacements professionnels, mais la récupération de la TVA est limitée aux véhicules utilisés à plus de 10% à des fins professionnelles.
Il est essentiel de conserver les justificatifs de ces déplacements, comme les relevés kilométriques et les factures de carburant, pour attester de l’utilisation professionnelle du véhicule.
La récupération de la TVA sur le carburant pour les véhicules personnels employés à des fins professionnelles est généralement de 80% pour l’essence et le gazole, et de 100% pour les carburants alternatifs tels que le GPL et l’électricité.
Cas particuliers avec les nouvelles législations de 2024
En 2024, de nouvelles législations favorisent l’utilisation de véhicules écologiques, tels que les véhicules électriques ou hybrides, permettant une récupération à 100% de la TVA sur le carburant ou la recharge. Cette mesure vise à encourager les entreprises à opter pour des solutions réduisant leur impact environnemental et leurs charges fiscales.
Transformer un véhicule de tourisme en véhicule utilitaire pour bénéficier d’une récupération de TVA plus avantageuse est également envisageable. Cette transformation implique la suppression des sièges arrière et la modification du certificat d’immatriculation.
En complément, les entreprises souhaitant installer des bornes de recharge pour leurs flottes ou leurs collaborateurs peuvent bénéficier d’aides spécifiques. Retrouvez toutes les informations dans notre article dédié !
FAQ – questions fréquentes autour de la TVA sur carburant
Puis-je récupérer la TVA sur tous les carburants pour un véhicule de tourisme ?
Non, la récupération est limitée à 80 % pour l’essence, le gazole et le superéthanol E85. Pour le GPL, elle est limitée à 50 %, mais elle atteint 100 % pour l’électricité et le GNV.
Quels justificatifs dois-je fournir pour récupérer la TVA sur le carburant ?
Vous devez conserver les factures ou tickets de caisse mentionnant la TVA, la date d’achat, ainsi qu’un registre des kilomètres parcourus pour justifier l’usage professionnel du véhicule.
Les véhicules personnels utilisés pour des missions professionnelles permettent-ils de récupérer la TVA ?
Oui, à condition que le véhicule soit utilisé à plus de 10 % pour des déplacements professionnels. La TVA est récupérable à 80 % pour l’essence et le gazole, et à 100 % pour les carburants alternatifs comme le GPL ou l’électricité.