L’avantage en nature lié à l’usage d’un véhicule électrique offert par l’employeur pour les déplacements, tant professionnels que personnels, représente une forme particulière de rémunération. Cette prestation est encadrée par des règles précises concernant les cotisations sociales et l’imposition.

Cet article a pour but de clarifier le concept d’avantage en nature relatif aux véhicules électriques, en abordant son mode d’évaluation, la législation applicable en 2024, les avantages fiscaux et les mesures incitatives disponibles.

Comprendre l’avantage en nature pour les véhicules électriques

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Un avantage en nature représente un bien matériel ou un service fourni par l’employeur à son employé, soit gratuitement, soit à un coût réduit. Cette prestation permet à l’employé de réduire ses dépenses personnelles, par exemple pour le logement, les repas, les moyens de communication, ou encore l’usage d’un véhicule.

Bien que cette provision soit avantageuse, elle est assimilée à un salaire complémentaire et est donc soumise à des cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. La valorisation de cet avantage peut être effectuée selon un forfait ou sur la base de sa valeur réelle, en fonction de la politique de l’employeur, appliquée de manière uniforme à tous les employés concernés.

Spécificités des véhicules électriques comme avantage en nature

Les véhicules électriques, propulsés par des batteries rechargeables, se distinguent par leur absence d’émissions de gaz à effet de serre. Comparés aux véhicules à moteur thermique, ils offrent des avantages écologiques, économiques et fiscaux considérables. Lorsqu’un employeur fournit un véhicule électrique à un employé, cela constitue un avantage en nature.
Bien que cet avantage soit évalué de manière similaire aux véhicules classiques, il bénéficie d’une réduction de 50 % plafonnée à 1964,90 euros annuels, afin de prendre en compte le coût de l’électricité nécessaire à la recharge.

Dans le cas où le véhicule est loué, l’avantage est évalué à hauteur de 30 % du montant de la location, à l’exclusion des dépenses en électricité. Comme tout avantage en nature, l’utilisation d’un véhicule électrique est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Cependant, ce type de véhicule bénéficie d’avantages fiscaux spécifiques, qui seront détaillés ultérieurement.

Réglementation 2024 sur l’avantage en nature véhicule électrique

Les nouveautés législatives et fiscales

La loi de finances pour 2024 a mis à jour le régime de faveur concernant l’avantage en nature des véhicules électriques, prolongeant et amplifiant ses bénéfices. Désormais, jusqu’au 31 décembre 2024, les frais d’électricité couverts par l’employeur pour la recharge du véhicule électrique seront exclus du calcul de l’avantage en nature, lequel bénéficiera également d’un abattement de 50%, dans la limite de 1964,90 euros par an (au lieu de 1 800 euros en 2023).

Bon à savoir : la mise à disposition d’une borne de recharge par l’entreprise sur le lieu de travail ne sera pas non plus considérée comme un avantage en nature.

Cette initiative a pour objectif de promouvoir l’adoption et l’utilisation de véhicules électriques, pour leur impact moindre sur l’environnement.

Impact de la réglementation sur les entreprises et salariés

La réglementation de 2024 concernant l’avantage en nature des véhicules électriques offre d’importants avantages, tant pour les employeurs que pour les employés.

Les entreprises peuvent ainsi réduire les coûts relatifs à leur parc de véhicules électriques, en profitant d’un abattement sur les cotisations sociales et de dispositif de soutien tel que la prime Advenir, dédiée à l’installation de bornes de recharge. Les salariés bénéficient de leur côté d’un avantage en nature moins taxé et d’un véhicule économique à l’usage.

Cependant, cette réglementation impose aussi des devoirs, tant aux employeurs qu’aux salariés bénéficiant de cet avantage. Les employeurs sont tenus de tenir à jour un registre des véhicules à disposition, mentionnant le nom du salarié, les dates et heures de mise à disposition et de restitution du véhicule, ainsi que le kilométrage et la consommation électrique. De leur côté, les salariés doivent suivre les conditions d’utilisation définies par l’employeur et rendre le véhicule en cas de fin de contrat de travail.

Calcul de l’avantage en nature pour un véhicule électrique en 2024

Les méthodes de calcul : au réel et au forfait

Pour déterminer l’avantage en nature d’un véhicule électrique, deux méthodes s’offrent à l’employeur : le calcul réel et le forfait. Cette décision doit être uniforme pour tous les employés qui reçoivent cet avantage et peut être modifiée en fin d’année.

  1. Calcul sur la base des dépenses réellement engagées

    2. Le calcul réel implique l’évaluation des dépenses effectuées par l’employeur pour le véhicule. Les dépenses prises en compte diffèrent selon que le véhicule est acheté ou loué.

    Pour calculer l’avantage en nature d’un véhicule acheté, plusieurs éléments de coût doivent être pris en compte.

    D’abord, l’amortissement du véhicule : le coût d’achat TTC est réparti sur 5 ans, à raison de 20 % par an pour un véhicule de moins de 5 ans et de 10 % pour un véhicule de plus de 5 ans. À cela, il faut ajouter le coût de l’assurance, ainsi que les frais d’entretien du véhicule TTC.

    Une fois ces éléments additionnés, il faut multiplier le total par la proportion des kilomètres parcourus à titre personnel par rapport au total des kilomètres parcourus par le véhicule durant la même période. Pour finir, les frais de carburant (ou d’électricité pour les véhicules électriques) pour usage privé, payés par l’employeur, sont ajoutés à ce total.

    Pour un véhicule en location, que ce soit en LOA ou LLD, plusieurs coûts doivent être additionnés.
    Tout d’abord, il faut inclure le coût global de la location du véhicule. Ensuite, il convient d’ajouter le coût de l’assurance payée par l’employeur ainsi que les frais d’entretien du véhicule TTC.
    Une fois ces éléments totalisés, il est nécessaire de multiplier le montant obtenu par la proportion des kilomètres parcourus à titre personnel par rapport au total des kilomètres effectués par le véhicule sur la même période. Pour conclure, les frais de carburant (ou d’électricité pour les véhicules électriques) pour usage privé, pris en charge par l’employeur, doivent être ajoutés à ce montant final.

  2. Calcul suivant un forfait

    3. Le calcul forfaitaire applique un pourcentage fixe sur le prix d’achat ou de location du véhicule, sans prendre en considération les autres dépenses. Les règles diffèrent selon que le véhicule a été acheté par l’entreprise ou qu’il est en location.

    Pour un véhicule acheté, deux cas de figure existent :

    Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant :

    • Véhicules de moins de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC.
    • Véhicules de plus de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 6 % du coût d’achat TTC.

    Si le carburant est aux frais de l’employeur :

    • Véhicules de moins de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 12 % du coût d’achat TTC.
    • Véhicules de plus de 5 ans : l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC.

    Pour un véhicule en location (LOA, LLD ou location moyenne durée), là aussi deux cas de figure existent :

    Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant :

    • L’avantage en nature est évalué à 30 % du coût global annuel de la location, incluant la location, l’entretien et l’assurance.

    Si les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur :

    • L’avantage en nature est évalué à 40 % du coût global annuel de la location (location, entretien et assurance), auquel s’ajoutent les frais réels du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles.

L’importance de la valorisation des bornes de recharge

La loi de finances pour 2024 intègre une mesure particulièrement avantageuse pour les salariés utilisant un véhicule électrique et une borne de recharge au travail. Quelle que soit la méthode de calcul utilisée, la mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur ne sera pas perçue comme un avantage en nature.

Cette décision favorise l’implantation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et offre aux salariés une opportunité d’économiser sur les coûts d’électricité pour la recharge, non inclus dans la réduction de 50% plafonnée à 1964,90 euros annuellement.

Considérer la valeur des bornes de recharge fournies par l’employeur est intéressant, car elles peuvent influencer significativement l’avantage en nature. Pour évaluer cet avantage, il faut tenir compte du prix d’acquisition ou de location de la borne, ainsi que du coût de l’électricité consommée.

Avantages fiscaux et incitatifs pour les véhicules électriques

Abattements et exonérations possibles

Les véhicules électriques jouissent de nombreux avantages fiscaux et d’incitations pour encourager leur adoption et leur utilisation.

Voici quelques-uns de ces avantages :

  • Bonus écologique : depuis le 15 février 2024, le bonus écologique pour les entreprises s’applique exclusivement aux véhicules utilitaires. Ce bonus peut être accordé à toute personne morale disposant d’un établissement en France qui achète ou loue un véhicule utilitaire.
  • Prime à la conversion : les entreprises peuvent bénéficier de la prime à la conversion lorsqu’elles achètent ou louent un véhicule peu polluant et mettent au rebut un ancien véhicule. Cette prime peut être majorée de 1 000 euros si l’entreprise est située dans une zone à faibles émissions et de 2 000 euros supplémentaires si une aide similaire a été attribuée par une collectivité.
  • Exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : les véhicules électriques bénéficient d’une exonération totale de cette taxe durant les 8 premiers trimestres suivant leur première mise en circulation.
  • Augmentation du plafond d’amortissement : une mesure permettant aux entreprises de déduire une part plus importante du coût d’acquisition ou de location des véhicules électriques ou hybrides, avec un plafond de 20 300 euros pour les véhicules émettant plus de 60 g/km de CO2 et de 30 000 euros pour ceux n’émettant pas de CO2.
  • Abattement de l’avantage en nature : les salariés utilisant un véhicule électrique fourni par leur employeur bénéficient d’un abattement de 50%, plafonné à 1 964,90 euros annuellement en 2024 (au lieu de 1 800 euros en 2023)

    • Les implications de la mise à disposition de bornes de recharge électriques

    Offrir des bornes de recharge électriques sur le lieu de travail comporte des implications fiscales et sociales importantes, tant pour les employeurs que pour les salariés.

    Ce qu’il faut retenir :

    • La mise à disposition d’une borne de recharge sur le lieu de travail n’est pas considérée comme un avantage en nature pour le salarié, ce qui signifie qu’il n’a pas à déclarer cet avantage ou à payer des cotisations ou des impôts dessus.
    • La mise à disposition d’une borne hors du lieu de travail peut être vue comme un avantage en nature si elle sert à recharger un véhicule électrique fourni par l’employeur, évaluée selon le coût d’achat ou de location de la borne et de l’électricité consommée.
    • L’installation de bornes de recharge par les employeurs n’est pas éligible à un crédit d’impôt spécifique. Cependant, les entreprises peuvent bénéficier d’autres dispositifs de soutien et de subventions, tels que la prime Advenir, qui couvre jusqu’à 50% des coûts de fourniture et d’installation dans certaines configurations.

    Conclusion

    L’avantage en nature lié aux véhicules électriques, constitue une opportunité attrayante tant pour les entreprises que pour les employés en 2024. La législation actuelle offre des incitations fiscales significatives, comme des abattements et exonérations, visant à encourager l’adoption de véhicules écologiques. Les méthodes de calcul, qu’elles soient forfaitaires ou au réel, permettent aux employeurs de choisir l’option la plus avantageuse économiquement, tout en bénéficiant d’une réduction de 50 % sur l’avantage en nature, plafonnée à 1964,90 euros annuellement.

    La mise à disposition de bornes de recharge sur le lieu de travail représente un atout supplémentaire, exempté de l’avantage en nature, ce qui favorise la transition énergétique au sein des entreprises. Les avantages fiscaux, combinés aux primes écologiques et aux exonérations, renforcent l’attractivité de ces véhicules pour les flottes d’entreprises.

    En somme, la réglementation de 2024 propose un cadre favorable et incitatif pour l’intégration des véhicules électriques dans le quotidien des professionnelles, offrant à la fois des économies substantielles et une contribution positive à l’environnement.