En réponse à l’escalade des prix du carburant, le gouvernement français a introduit une aide financière ciblant les travailleurs nécessitant un véhicule pour leurs déplacements professionnels. L’indemnité carburant 2024, aussi connue sous les noms de « prime carburant » ou « chèque carburant », a pour intérêt de réduire le poids des coûts de transport sur le budget des employés. Cette initiative, dévoilée par le président de la République en septembre 2023, est accordée selon des critères spécifiques et uniquement lorsque le coût de l’essence franchit un seuil prédéterminé.

Dans cet article, nous vous offrons un aperçu complet de cette indemnité, incluant les critères d’éligibilité, le montant potentiel et le processus de demande.

Qu’est-ce que l’indemnité carburant en 2024 ?

Quels sont les objectifs de cette mesure ?

L’indemnité carburant 2024 est une initiative du gouvernement français, lancée en réponse à l’augmentation continue des prix du carburant. Dévoilée en septembre 2023, cette aide financière est conçue pour assister les travailleurs qui utilisent leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.

Elle vise à réduire l’impact économique de la montée des prix du carburant sur les foyers, en particulier ceux à faible revenu qui ressentent le plus lourdement ces augmentations.

Quelles différences avec les aides précédentes ?

Cette indemnité se distingue par plusieurs aspects notables. D’une part, alors que la « remise carburant » à la pompe était une mesure universelle profitant à une grande partie des consommateurs, la nouvelle indemnité carburant se concentre exclusivement sur les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les critères d’éligibilité sont plus stricts, avec des plafonds de revenus fixés en fonction du nombre de personnes dans le ménage (célibataires, couples ou familles monoparentales), afin de cibler les foyers les plus affectés par les hausses de prix.

Un autre changement significatif est l’instauration d’un seuil de déclenchement basé sur le prix du carburant. L’aide ne sera versée que si le prix moyen du litre de carburant dépasse 1,95 € (que ce soit pour le diesel ou l’essence), ce qui en fait une mesure plus adaptable aux fluctuations des prix du marché pétrolier.

Bien que la procédure de demande et le montant de l’aide – 100 € par véhicule – restent inchangés par rapport aux dispositifs antérieurs, l’administration de cette mesure a été simplifiée pour être plus réactive aux conditions économiques. En conséquence, le versement de cette aide devrait être plus fluide, offrant ainsi un soutien plus rapide aux ménages qui en ont besoin.

Les conditions d’éligibilité de l’indemnité carburant en 2024

Quels sont les types de véhicules concernés ?

L’indemnité carburant 2024 couvre un large éventail de véhicules, qu’ils fonctionnent à l’essence, au diesel, au gaz, au E85 ou à l’électricité. Cela inclut non seulement les voitures, mais aussi les motos, scooters, et véhicules électriques ou hybrides, sans discrimination liée à la source d’énergie. Cette flexibilité permet de toucher un maximum de travailleurs, tout en encourageant l’utilisation de modes de transport plus écologiques.

  • Les véhicules personnels : la prime est principalement destinée aux salariés utilisant leur propre véhicule pour leurs trajets domicile-travail ou leurs déplacements professionnels.
  • Les véhicules de service : dans certains cas, les employés qui utilisent un véhicule de service ou un véhicule fourni par l’entreprise peuvent également être éligible, selon les règles internes en vigueur.
  • Les critères spécifiques : certaines entreprises peuvent restreindre l’attribution de la prime à certains types de véhicules ou exiger le respect de critères environnementaux, par exemple en favorisant les véhicules à faibles émissions de CO2.

Critères individuels et professionnels

Pour prétendre à l’indemnité carburant 2024, les candidats doivent répondre à une série de critères individuels et professionnels :

Domicile et activité professionnelle : vous devez être domicilié fiscalement en France, y compris dans les départements d’outre-mer, et être âgé d’au moins 16 ans. La prime est réservée aux personnes actives, qu’il s’agisse de salariés, d’indépendants ou de fonctionnaires. Les demandeurs d’emploi et les retraités ne sont donc pas éligibles à cette aide.

Revenus : votre revenu fiscal de référence (RFR) est un critère déterminant. Pour les revenus de 2021, il devait être inférieur ou égal à 14 700 € par part. Ce montant a été relevé à 17 905 € pour les revenus de 2022. Le RFR prend en compte différents types de revenus, notamment :

  • Traitements et salaires (hors chômage et préretraite),
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les micro-entrepreneurs ou professionnels,
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) pour les micro-entrepreneurs ou professionnels,
  • Bénéfices agricoles (BA).

De plus, vous ne devez pas avoir été redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) au titre de l’année 2021 pour être éligible à cette aide.

Utilisation d’un véhicule à titre professionnel : l’utilisation régulière d’un véhicule pour vos trajets domicile-travail ou pour des déplacements professionnels est indispensable. Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique ou électrique, mais doit être régulièrement assuré. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour travailler pourra recevoir cette aide de 100 €, cumulant ainsi jusqu’à 200 € par foyer.

Ces critères assurent que l’indemnité carburant 2024 cible les travailleurs aux revenus modestes, tout en prenant en compte les spécificités des trajets professionnels.

Montant de l’indemnité carburant 2024

Facteurs influençant le montant de l’aide

Le calcul de l’indemnité carburant pour 2024 est pensé pour être direct, sans variation selon de multiples facteurs. Le critère clé est le seuil des prix du carburant. Cette aide est octroyée uniquement si le prix moyen de l’essence 95 excède 1,95 € le litre. Une fois ce seuil franchi, le montant de l’indemnité reste constant, indépendamment du nombre de kilomètres parcourus, de la longueur des trajets ou du type de carburant employé, l’essence 95 étant la référence pour l’activation de cette aide.

Exemple de cas

L’indemnité carburant 2024 est attribuée de manière simple : un montant de 100 € est accordé à chaque bénéficiaire éligible, sans considération de la situation personnelle ou du véhicule. Ainsi, si plusieurs membres d’un même foyer sont éligibles, chacun peut obtenir 100 €, à condition d’utiliser un véhicule différent pour ses déplacements professionnels. 

Par exemple, dans un couple où les deux partenaires se servent de leur voiture pour aller travailler, ils peuvent recevoir ensemble 200 € (100 € par personne). Aucun calcul additionnel n’est nécessaire une fois les critères d’éligibilité confirmés et le prix seuil du carburant atteint.

Procédure de demande de l’indemnité carburant

Démarches administratives nécessaires

Pour prétendre à l’indemnité carburant en 2024, il est impératif de suivre une procédure spécifique.

La demande se fait exclusivement en ligne sur le site officiel des impôts. Vous devez vous connecter à votre espace personnel pour compléter le formulaire consacré à l’indemnité carburant.

Le formulaire vous orientera à travers les différentes étapes pour finaliser votre demande.

Documents et informations à fournir

La constitution de votre dossier nécessite la préparation de plusieurs pièces justificatives et informations :

  • État civil et numéro fiscal : essentiels pour identifier votre dossier.
  • Numéro d’immatriculation du véhicule et numéro de carte grise : permettent de vérifier la propriété du véhicule et son utilisation à des fins professionnelles.
  • Confirmation de l’usage professionnel du véhicule : une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation régulière du véhicule pour des activités professionnelles, y compris les trajets domicile-travail.
  • Coordonnées bancaires : nécessaires pour le versement de l’indemnité directement sur votre compte bancaire, si elles ne sont pas déjà enregistrées.

Délais et échéances à respecter

Pour bénéficier de l’indemnité carburant en 2024, il est essentiel de respecter les délais fixés par l’administration fiscale. La période d’ouverture des demandes est généralement limitée, et il est nécessaire de soumettre votre dossier dans les temps pour éviter toute exclusion. En règle générale, la demande doit être effectuée au plus tard dans les trois mois suivant l’ouverture du dispositif, avec des dates précises annoncées par décret.

Une fois la demande soumise, un délai de traitement administratif est à prévoir. En fonction de plusieurs aspects, vous recevrez une réponse dans un délai de quelques semaines après le dépôt de votre dossier. 

Pour éviter tout retard ou omission, il est recommandé de rassembler tous les documents et de préparer votre demande dès l’ouverture du dispositif. Passé la date limite, aucune réclamation ou régularisation ne sera possible, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Comment et quand sera versée l’indemnité carburant 2024 ?

Modalités de paiement

L’indemnité carburant 2024 sera versée directement sur le compte bancaire du demandeur après l’approbation de la demande. Il est essentiel de fournir des coordonnées bancaires exactes lors de la soumission de la demande via le site des impôts. Si ces informations ne sont pas déjà enregistrées, il faudra les ajouter pour assurer un versement rapide de l’indemnité. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est chargée du paiement de cette aide.

Délais de traitement et de versement

Le versement de l’indemnité carburant 2024 est conditionné par le dépassement du seuil de prix du carburant, fixé à 1,95 € le litre. Lorsque ce seuil est atteint, les demandes peuvent être soumises et traitées. Les demandeurs doivent effectuer leur demande sur le site des impôts, et une fois celle-ci validée, l’indemnité sera versée dans un délai raisonnable. 

Il est recommandé de rester attentif aux annonces officielles pour connaître le moment précis du versement de l’indemnité.

FAQ autour de l’indemnité carburant en 2024

Quand faire la demande d’indemnité carburant 2024 ?

L’indemnité carburant 2024 sera déclenchée uniquement si le prix du carburant dépasse un certain seuil, estimé à 1,95 € par litre. Actuellement, ce seuil n’a pas été atteint, donc l’aide n’est pas encore disponible. Si le prix du carburant augmente suffisamment, les demandes pourront être faites à partir de cette date​.

Comment demander la prime de 100 € pour le carburant ?

Si l’indemnité carburant est activée, les bénéficiaires éligibles devront se rendre sur le site impots.gouv.fr pour remplir un formulaire en ligne. La prime ne sera pas attribuée automatiquement, il faudra soumettre les informations nécessaires telles que l’état civil, le numéro fiscal et les détails du véhicule​.

Comment savoir si j’ai droit à l’allocation carburant ?

Pour savoir si vous êtes éligible à l’indemnité carburant, vous devez vérifier votre revenu fiscal de référence (RFR) et l’utilisation régulière de votre véhicule à des fins professionnelles.

Quel est le montant du chèque carburant ?

Le montant de l’indemnité carburant est de 100 € par personne éligible. Chaque membre d’un foyer peut recevoir cette aide individuellement, avec un potentiel cumulatif de 200 € par couple, si chacun utilise un véhicule à des fins professionnelles.​

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/actualites/remise-carburant-fonctionnement