Loi montagne : réglementation, zones et équipements obligatoires

Qu’est-ce que la Loi Montagne ?

La Loi Montagne, officiellement entrée en vigueur en novembre 2021, a pour objectif de renforcer la sécurité routière dans les zones de montagne pendant la période hivernale. Cette réglementation, issue de la Loi Montagne II (décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020), impose aux automobilistes circulant dans certaines communes de s’équiper de dispositifs adaptés aux conditions climatiques difficiles, comme la neige et le verglas.

Elle s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars, afin de limiter les risques d’accidents et d’embouteillages dus à des véhicules insuffisamment équipés. Concrètement, les conducteurs doivent disposer soit de pneus hiver ou 4 saisons homologués, soit de chaînes ou chaussettes à neige prêtes à l’emploi.

L’objectif principal de cette loi est triple :

• Améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers sur les routes de montagne.
• Fluidifier la circulation lors des épisodes neigeux.
• Prévenir les situations de blocage pouvant perturber l’accès aux stations ou aux communes d’altitude.

Dates d’application de la Loi Montagne 2025-2026

La Loi Montagne s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars dans les zones définies par les préfets des départements de montagne.

Pour l’hiver 2025-2026, la période d’application reste identique :

• Début : 1er novembre 2025
• Fin : 31 mars 2026

Pendant cette période, les véhicules doivent être équipés de pneus hiver ou 4 saisons homologués 3PMSF, ou disposer de chaînes ou chaussettes à neige. Depuis novembre 2024, seuls les pneus marqués 3PMSF sont conformes à la loi, les pneus M+S n’étant plus acceptés.

Quels véhicules sont concernés par la Loi Montagne ?

La Loi Montagne s’applique à la majorité des véhicules circulant sur les routes situées dans les zones définies par arrêté préfectoral. L’objectif est d’assurer un niveau de sécurité homogène pour tous les usagers confrontés aux conditions hivernales.

Les catégories de véhicules concernées sont les suivantes :

• Véhicules légers : voitures particulières, SUV, utilitaires légers et camping-cars. Ils doivent être équipés de quatre pneus hiver ou 4 saisons marqués 3PMSF, ou disposer de chaînes ou chaussettes à neige à installer sur les roues motrices en cas de besoin.
• Poids lourds sans remorque ou semi-remorque : au moins deux pneus hiver sur les roues directrices et deux sur les roues motrices, ou une paire de chaînes ou chaussettes à neige à bord.
• Poids lourds avec remorque ou semi-remorque : obligation de détenir une paire de chaînes ou chaussettes à neige à monter sur les roues motrices.
• Autobus et autocars : mêmes obligations que les poids lourds, avec des pneus hiver sur les roues directrices et motrices, ou un dispositif antidérapant équivalent.

À noter que les deux-roues et trois-roues motorisés ne sont pas concernés par la Loi Montagne.

Quels équipements sont obligatoires pour être en conformité ?

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Montagne II, tous les automobilistes circulant dans les zones concernées doivent disposer d’un équipement hivernal conforme entre le 1er novembre et le 31 mars. 

Deux options sont possibles pour se conformer à la réglementation :

1. Monter quatre pneus hiver ou 4 saisons homologués.
2. Avoir à bord une paire de chaînes ou de chaussettes à neige, à utiliser en cas de conditions météorologiques difficiles.

Ces dispositifs visent à améliorer l’adhérence du véhicule sur la neige et le verglas, à réduire les distances de freinage et à limiter les situations de blocage sur la route.

Pneus hiver et 4 saisons : quelles différences ?

Les pneus hiver et les pneus 4 saisons offrent des performances supérieures aux pneus été dès que la température descend sous les 7°C. Ils sont conçus pour maintenir une bonne adhérence sur routes froides, mouillées ou enneigées.

Depuis la saison 2024-2025, seuls les pneus portant le marquage 3PMSF (Three Peak Mountain Snowflake) sont reconnus conformes à la Loi Montagne. Ce symbole, représentant une montagne à trois pics et un flocon de neige, garantit que le pneu a été testé et certifié pour son efficacité en conditions hivernales sévères.

Les pneus marqués uniquement M+S (Mud and Snow) ne suffisent plus à répondre aux exigences légales. Bien qu’ils présentent de meilleures performances que des pneus été, ils n’ont pas fait l’objet de tests d’homologation spécifiques.

Chaînes et chaussettes à neige : quand les utiliser ?

Les chaînes et chaussettes à neige sont considérées comme des dispositifs antidérapants amovibles. Elles peuvent être utilisées à la place des pneus hiver lorsque les conditions l’exigent, notamment lors d’un épisode neigeux ponctuel.

• Les chaînes à neige offrent la meilleure adhérence sur les routes fortement enneigées ou verglacées.
• Les chaussettes à neige, plus faciles à installer, conviennent pour des trajets courts ou pour des véhicules disposant de passages de roue étroits.

Ces équipements doivent pouvoir être montés sur les roues motrices et être accessibles dans le coffre du véhicule.

Quels sont les départements et zones concernées par la Loi Montagne ?

La Loi Montagne s’applique dans les zones de massifs où les conditions hivernales peuvent rendre la circulation dangereuse. Les préfets de chaque département déterminent, par arrêté, les communes et routes concernées par cette obligation d’équipement.

Ces zones sont signalées sur le terrain par des panneaux de signalisation spécifiques :

• le panneau B58, indiquant l’entrée dans une zone où les équipements hivernaux sont obligatoires ;
• le panneau B59, signalant la sortie de cette zone.

Les massifs concernés par la réglementation

Pour l’hiver 2025-2026, la loi s’applique dans 34 départements appartenant aux principaux massifs montagneux français :

• Alpes : Ain (01), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Drôme (26), Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
• Massif Central : Allier (03), Ardèche (07), Aveyron (12), Cantal (15), Haute-Loire (43), Lozère (48), Puy-de-Dôme (63).
• Jura : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90).
• Pyrénées : Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66).
• Vosges : Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88).
• Corse : Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

Quels sont les risques et sanctions en cas de non conformité ?

Circuler sans équipement conforme dans une zone soumise à la Loi Montagne augmente les risques d’accidents liés au manque d’adhérence, à l’allongement des distances de freinage et à la perte de contrôle du véhicule sur route enneigée ou verglacée.

Sur le plan légal, le conducteur s’expose à :

• une amende forfaitaire de 135 €,
• et, le cas échéant, à l’immobilisation du véhicule jusqu’à mise en conformité.

En cas d’accident, le non-respect de cette obligation peut également aggraver la responsabilité du conducteur et influencer la prise en charge par son assurance.

Comment bien se préparer avant l’hiver ?

Avant le 1er novembre, il est conseillé de vérifier l’état et la conformité de ses pneus. Les conducteurs doivent s’assurer que leurs pneus hiver ou 4 saisons portent bien le marquage 3PMSF, ou disposer à bord de chaînes ou chaussettes à neige prêtes à l’emploi.

Il est également important de contrôler la profondeur des sculptures, qui doit être d’au moins 3,5 mm pour garantir une bonne adhérence, ainsi que la pression et l’usure des pneus. Tester le montage des chaînes ou des chaussettes avant un départ en montagne permet d’éviter les mauvaises surprises, tout comme anticiper leur achat pour ne pas subir les ruptures de stock à l’approche de l’hiver.

Questions fréquentes sur la Loi Montagne

Faut-il 2 ou 4 pneus hiver pour être conforme ?

Il est obligatoire d’équiper les quatre roues du véhicule avec des pneus hiver ou 4 saisons marqués 3PMSF. Deux pneus adaptés ne suffisent pas pour être en conformité.

Les pneus 4 saisons sont-ils suffisants ?

Oui, à condition qu’ils portent le marquage 3PMSF, attestant de leur homologation pour une utilisation hivernale.

Puis-je encore utiliser des pneus M+S ?

Non. Depuis novembre 2024, seuls les pneus 3PMSF sont considérés comme conformes à la Loi Montagne. Les pneus marqués uniquement M+S ne sont plus acceptés.

Que risque-t-on si l’on circule sans équipement ?

Le conducteur s’expose à une amende de 135 € et à une immobilisation du véhicule. En cas d’accident, la responsabilité peut également être engagée.

La loi s’applique-t-elle aux touristes ou véhicules étrangers ?

Oui. Tous les véhicules circulant dans les zones concernées doivent respecter la Loi Montagne, quelle que soit leur immatriculation.