Qu’est-ce que la prime carburant ?
La prime carburant est une aide destinée à compenser les frais engagés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel — thermique, hybride ou électrique, dans le cadre de leurs trajets domicile-travail. Il ne s’agit pas d’une aide automatique : sa mise en œuvre relève de l’initiative de l’employeur, qui peut la proposer de manière volontaire, soit par décision unilatérale, soit via un accord collectif.
Concrètement, cette prime prend la forme d’une prise en charge totale ou partielle des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques ou hybrides. Elle peut être versée sous forme de remboursement sur justificatifs ou via des titres spécifiques (comme les titres-mobilité).
La prime carburant s’inscrit dans le cadre plus large des dispositifs de soutien à la mobilité des salariés, à l’instar du forfait mobilités durables ou du remboursement des abonnements de transport public. Elle bénéficie d’un régime social et fiscal avantageux, sous réserve du respect de certains plafonds et conditions d’utilisation. Elle est notamment exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle prévue par la réglementation.
Quels salariés peuvent bénéficier de la prime carburant en 2025 ?
En 2025, tous les salariés ne sont pas automatiquement éligibles à la prime carburant : son attribution dépend de critères précis liés à la situation professionnelle, géographique et aux modalités de transport.
Conditions d’éligibilité pour les salariés à temps plein
Pour prétendre à la prime carburant en 2025, le salarié doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Résidence ou lieu de travail non desservi par des transports en commun : le salarié réside ou travaille dans une commune dépourvue de service public de transport collectif régulier ou de service privé mis en place par l’employeur.
- Résidence ou lieu de travail situé hors d’une grande agglomération : le salarié réside ou travaille dans une commune ne faisant pas partie d’une agglomération de plus de 100 000 habitants.
- Horaires de travail spécifiques : le salarié a des horaires de travail particuliers, tels que le travail de nuit, qui rendent l’utilisation des transports en commun impossible.
- Activité sur plusieurs sites : le salarié exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d’une même entreprise qui n’assure pas le transport entre ces différents sites et la résidence du salarié.
Conditions pour les salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier de la prime carburant, avec des modalités adaptées :
- Temps partiel supérieur à 50 % : le salarié bénéficie de la même prise en charge que les salariés à temps complet.
- Temps partiel inférieur à 50 % : la prise en charge est proportionnelle au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
Les salariés non éligibles
Certains salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime carburant :
- Véhicule mis à disposition par l’employeur : le salarié dispose d’un véhicule fourni de manière permanente par l’employeur, qui prend en charge les dépenses de carburant ou d’alimentation électrique.
- Logement sur le lieu de travail : le salarié est logé dans des conditions telles qu’il ne supporte aucun frais de transport pour se rendre à son travail.
- Transport assuré par l’employeur : le salarié bénéficie d’un transport gratuit assuré par l’employeur pour ses trajets domicile-travail.
Vous l’aurez compris, ces conditions visent à cibler l’aide vers les salariés pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable pour se rendre au travail.
Quel est le montant de la prime carburant en 2025 ?
Le montant de la prime carburant versée par l’employeur peut varier selon les choix de l’entreprise et les besoins des salariés. Il n’existe pas de montant unique imposé par l’État, mais des plafonds d’exonération sont fixés par la réglementation fiscale et sociale.
Jusqu’à 300 € exonérés par an
La prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides ou thermiques est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 300 € par an et par salarié. Ce plafond inclut toutes les formes de versement (remboursement, indemnité, titre-mobilité…).
À noter : si la prime comprend à la fois des frais de carburant et d’alimentation électrique, le plafond reste de 300 € au total.
Montant librement fixé par l’employeur
L’entreprise reste libre de déterminer le montant exact de la prime, en fonction de sa politique de mobilité, de ses moyens financiers et des situations individuelles des salariés. Elle peut aussi choisir de différencier le montant selon les distances domicile-travail ou le type de véhicule utilisé.
Cependant, si le montant versé dépasse le plafond de 400 €, la fraction excédentaire devient soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu pour le salarié.
Comment mettre en place la prime carburant dans l’entreprise ?
Comme évoqué précédemment, la mise en place de la prime carburant repose sur l’initiative de l’employeur, qui peut choisir d’accorder cette aide pour faciliter les trajets domicile-travail de ses salariés utilisant leur véhicule personnel. Il existe plusieurs modalités possibles, encadrées par le droit du travail.
Décision unilatérale ou accord collectif
L’employeur peut instaurer la prime carburant de deux manières :
- Par accord d’entreprise ou de branche : cet accord encadre les modalités d’attribution de la prime (montant, bénéficiaires, justificatifs, fréquence, etc.).
- Par décision unilatérale de l’employeur : en l’absence d’accord, l’entreprise peut mettre en place la prime de manière unilatérale, à condition d’en informer les salariés concernés.
Dans les deux cas, lorsque l’entreprise dispose d’un comité social et économique (CSE), celui-ci doit être consulté au préalable.
Conditions à respecter
Pour que la prime soit exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, l’employeur doit respecter certaines conditions :
- La prime doit couvrir des frais réels de carburant ou d’alimentation électrique, liés à l’usage d’un véhicule personnel pour des trajets professionnels (principalement domicile-travail).
- Le salarié ne doit pas déjà bénéficier d’un autre avantage équivalent, comme un véhicule de fonction ou un transport pris en charge par l’employeur.
- L’entreprise doit être en mesure de justifier l’éligibilité des bénéficiaires en cas de contrôle (notamment les trajets effectués, les horaires, etc.).
Titre-mobilité : une alternative de mise en place
L’employeur peut également verser la prime sous forme de titre-mobilité, un moyen de paiement dédié aux frais de carburant ou de recharge électrique, accepté dans des stations-services ou des bornes partenaires. Cette solution permet un usage contrôlé et ciblé de la prime, tout en facilitant la gestion administrative.
Quelles sont les modalités de versement de la prime carburant ?
La prime carburant peut être versée selon différentes modalités, laissées à l’appréciation de l’employeur, tant que celles-ci respectent les conditions prévues par la réglementation. L’objectif est de faciliter le versement de l’aide tout en assurant sa traçabilité et sa conformité.
Versement direct ou titres-mobilité
L’employeur peut verser la prime carburant :
- Par virement ou chèque bancaire, sous forme d’indemnité ou de remboursement forfaitaire.
- Par titre-mobilité, un support prépayé utilisable uniquement pour des dépenses liées au carburant ou à la recharge de véhicules électriques (ex. : stations-services, bornes de recharge).
Le recours au titre-mobilité permet de garantir que la prime est bien utilisée à des fins de déplacement professionnel, ce qui facilite les justificatifs en cas de contrôle.
Périodicité libre
La prime peut être versée en une seule fois ou de manière fractionnée dans l’année (mensuellement, trimestriellement…). Cette périodicité est fixée librement par l’entreprise, selon son organisation interne ou les habitudes de versement d’autres aides (comme le forfait mobilités durables).
Justificatifs éventuels
L’entreprise peut, si elle le souhaite, demander des justificatifs attestant de l’usage du véhicule personnel dans le cadre des trajets domicile-travail. Cela peut concerner :
- Le type de véhicule utilisé (thermique, hybride, électrique)
- La distance parcourue
- L’absence de transport collectif disponible
- Les horaires rendant les transports publics inadaptés
Ces éléments ne sont pas obligatoires par la loi, mais peuvent être exigés par l’entreprise pour mieux cibler les bénéficiaires ou se prémunir en cas de contrôle de l’URSSAF.
Mention sur le bulletin de paie
Si la prime est versée en numéraire, elle doit apparaître distinctement sur le bulletin de paie, sans être intégrée au salaire brut. Cela permet de prouver qu’elle bénéficie bien du régime d’exonération applicable.
Peut-on cumuler la prime carburant avec d’autres aides ?
La prime carburant peut être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien à la mobilité des salariés, sous certaines conditions. Ce cumul est possible tant que les plafonds d’exonération sociale et fiscale ne sont pas dépassés.
Cumul avec le forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide exonérée de cotisations sociales destinée aux salariés utilisant des modes de transport alternatifs (vélo, covoiturage, etc.).
En cas de cumul avec la prime carburant, le montant total exonéré est plafonné à 600 € par an et par salarié, dont maximum 300 € peuvent concerner la prime carburant.
Exemples :
- Un salarié peut recevoir 250 € de prime carburant + 350 € de FMD. Total exonéré : 600 €.
- Si un salarié perçoit 350 € de prime carburant, seuls les 300 premiers euros seront exonérés.
Cumul avec d’autres remboursements
La prime carburant ne peut pas être cumulée avec d’autres prises en charge portant sur les mêmes frais, notamment :
- Un véhicule de fonction avec carburant payé par l’entreprise
- Un transport collectif gratuit mis en place par l’employeur
- Un remboursement d’abonnement aux transports en commun couvrant déjà les trajets domicile-travail
En revanche, un salarié qui utilise ponctuellement son véhicule personnel (par exemple certains jours ou horaires spécifiques) et les transports publics le reste du temps peut cumuler des aides distinctes, dès lors qu’elles concernent des dépenses différentes et bien identifiées.
FAQ
La prime carburant peut-elle être exonérée des cotisations sociales ?
Oui, la prime carburant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an et par salarié, à condition qu’elle couvre des frais réels liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets domicile-travail.
Quelle est la différence entre le chèque carburant et la prime carburant ?
Le chèque carburant est une aide ponctuelle versée par l’État à certains ménages modestes, tandis que la prime carburant est une aide facultative versée par l’employeur aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour aller travailler.
Quelle est la différence entre l’indemnité carburant et la prime carburant ?
L’indemnité carburant désigne une aide versée directement par l’État, sous conditions de revenus. La prime carburant, elle, est mise en place par l’entreprise pour prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement professionnel en voiture. Elle peut prendre la forme d’un remboursement, d’un forfait ou d’un titre-mobilité.