En 2024, le gouvernement français poursuit son engagement en faveur de la transition écologique en proposant des incitations financières pour les entreprises. Parmi celles-ci, la prime à la conversion pour entreprises s’impose comme un levier stratégique pour moderniser les flottes de véhicules tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cette initiative vise non seulement à promouvoir l’adoption de véhicules plus écologiques, mais aussi à soutenir les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable. Quelles sont les entreprises éligibles ? Quels sont les montants de la prime ? Comment faire sa demande ? On vous explique tout !

Comprendre la prime à la conversion pour les entreprises en 2024

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide financière accordée par l’État pour encourager les entreprises à remplacer leurs anciens véhicules polluants par des modèles plus récents et plus respectueux de l’environnement. Cette prime vise à réduire les émissions de CO2 et à promouvoir l’utilisation de véhicules électriques ou hybrides.
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment la possession d’un véhicule ancien à forte émission de CO2 et l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion récent et moins polluant.

Les nouveautés en 2024

Pour l’année 2024, plusieurs nouveautés sont introduites afin de rendre la prime à la conversion plus attractive et accessible aux entreprises :

Éligibilité élargie : les critères pour les véhicules éligibles sont élargis, incluant désormais les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur utilisant exclusivement l’électricité.

Nouveaux montants de prime : les barèmes d’aide ont été mis à jour.

  • Pour les voitures particulières (M1) : le montant de l’aide est fixé à 1 500 €.
  • Pour les camionnettes (N1 et N2) : 4 000 € à 8 000 €, selon la classe de poids.
  • Pour les véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles : 100 € si la puissance maximale est ≥ à 2 KW ou ≥ 3 à KW.
  • Pour les cycles à pédalage assisté : le montant de l’aide est fixé à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1 500 €.

Durée de conservation : le véhicule doit être conservé pendant au moins un an et avoir parcouru une distance minimale (6 000 km pour voitures, 2 000 km pour véhicules à 2 ou 3 roues).

Procédures : les demandes doivent être faites en ligne dans les 6 mois suivant la date de facturation ou de versement du premier loyer. Le concessionnaire peut avancer la prime, déduite du prix de vente, et se faire rembourser par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Ces nouveautés visent à rendre la prime plus accessible et incitative pour les entreprises souhaitant adopter des véhicules moins polluants.

Objectifs environnementaux et impact sur les entreprises

La prime à la conversion a pour but de soutenir les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en leur offrant des avantages économiques significatifs. Elle permet aux entreprises de :

  • Diminuer les coûts d’acquisition ou de location de véhicules, ainsi que le coût total de possession (TCO), incluant l’entretien, le carburant, l’assurance, etc.
  • Améliorer leur budget de fonctionnement et leur situation fiscale, grâce à des avantages tels que la déductibilité des loyers, la récupération de la TVA, le suramortissement, etc.
  • Contribuer activement à la protection de l’environnement en réduisant leurs émissions de CO2 et de particules fines, leur consommation énergétique et leur production de déchets.
  • Réduire les coûts opérationnels, notamment grâce aux véhicules électriques et hybrides qui offrent des coûts de carburant et d’entretien inférieurs à ceux des véhicules thermiques traditionnels.
  • Améliorer leur image de marque en adoptant des pratiques écologiques, ce qui peut renforcer leur réputation auprès des clients et des partenaires commerciaux.
  • Se conformer aux réglementations environnementales futures, anticipant ainsi les exigences et évitant les pénalités potentielles.

La prime à la conversion représente ainsi une opportunité avantageuse pour les entreprises, leur permettant de renouveler leur parc de véhicules dans le respect des normes écologiques tout en réalisant des économies.

Éligibilité et conditions d’obtention en 2024

Les entreprises éligibles à la prime à la conversion

La prime à la conversion est disponible pour les entités légales opérant en France, incluant les entreprises individuelles, les sociétés, les associations et les organismes publics ou privés.

Pour être éligible, l’entité doit être inscrite soit au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit au répertoire des métiers (RM).

Les véhicules concernés

Comme évoqué plus haut, les véhicules éligibles à la prime à la conversion en 2024 incluent :

  • Les voitures particulières de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
  • Les camionnettes de catégories N1 et N2 :
    • N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
    • N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes.
  • Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique.
  • Les cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

Conditions spécifiques à remplir

Pour bénéficier de la prime, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

Véhicule à remplacer : doit être un véhicule ancien, polluant, immatriculé avant une certaine date et détenu depuis au moins un an.

Nouveau véhicule : doit être un véhicule neuf ou d’occasion récent, émettant moins de CO2, avec des critères spécifiques de motorisation électrique ou hybride.

Durée de conservation : le nouveau véhicule doit être conservé pendant au moins un an et parcourir une distance minimale (6 000 km pour les voitures particulières et les camionnettes, 2 000 km pour les véhicules à 2 ou 3 roues).

Zone à faibles émissions : si l’entreprise est située dans une zone à faibles émissions, la prime peut être majorée de 1 000 € à 2 000 € supplémentaires si une aide similaire est obtenue d’une collectivité locale.

Procédures de demande : les demandes doivent être faites en ligne dans les 6 mois suivant la date de facturation ou le versement du premier loyer. Le concessionnaire peut avancer la prime, déduite du prix de vente, et se faire rembourser par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Démarches et procédure de demande

Processus de demande en ligne

Pour bénéficier de la prime à la conversion ou du bonus écologique, les entreprises doivent se rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr et compléter le formulaire disponible en ligne. Elles ont le choix entre effectuer l’ensemble de la démarche en ligne via France Connect ou opter pour une démarche semi-dématérialisée en envoyant les documents nécessaires par voie postale.

  • Achat d’un véhicule : La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
  • Location d’un véhicule : La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

Documents et informations requis

Pour monter leur dossier, les entreprises doivent rassembler les documents et informations suivants :

  • Une copie de la carte grise du véhicule acquis ou loué, ou le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
  • Une copie de la carte grise du véhicule mis à la casse, ou le certificat de situation administrative (CSA).
  • Le certificat de destruction du véhicule mis à la casse, émis par un centre agréé.
  • La facture d’achat ou le contrat de location du nouveau véhicule, avec le montant de la prime à la conversion et/ou du bonus écologique clairement indiqué.
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’entreprise.
  • Le numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise.
  • Le chiffre d’affaires annuel ou le revenu fiscal de référence de l’entreprise.
  • Un justificatif de domicile de l’entreprise ou de l’établissement concerné.
  • Si applicable, un justificatif d’une aide locale ou d’une implantation dans une zone à faibles émissions.

Échéances et traitement des dossiers

Le temps nécessaire pour obtenir la prime à la conversion varie de 2 à 4 mois, en fonction de la méthode choisie pour soumettre les documents et du volume de demandes en cours de traitement. Les entreprises peuvent vérifier l’état de leur dossier sur le site primealaconversion.gouv.fr, en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.

Si le dossier soumis est incomplet ou contient des erreurs, l’entreprise a 15 jours pour fournir les informations ou corrections manquantes, faute de quoi sa demande sera rejetée.

Montants et modalités de versement de la prime en 2024

Barème et calcul de la prime

Les nouveaux barèmes, en vigueur depuis le 14 février 2024, définissent les montants suivants :

Pour les voitures particulières (M1) : le montant de l’aide est de 1 500 €.

Pour les camionnettes et véhicules (N1 et N2) :

  • Classe I : 4 000 € pour les véhicules avec autonomie > 50 km et < 1305 kg. L’aide est fixée à 40% du prix d’acquisition.
  • Classe II : 6 000 € pour les véhicules avec autonomie > 50 km et entre 1305 et 1760 kg. L’aide est fixée à 40% du prix d’acquisition.
  • Classe III : 8 000 € pour les véhicules avec autonomie > 50 km et > 1760 kg. L’aide est fixée à 40% du prix d’acquisition.

Pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles : le montant de l’aide est de 100 € pour une puissance maximale ≥ 2 kW ou ≥ 3 kW, à condition qu’ils n’utilisent pas de batterie au plomb.

Pour les cycles à pédalage assisté : le montant de l’aide est de 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1 500 €.

Versement et suivi de la prime

Le versement de la prime à la conversion pour les entreprises en 2024 s’effectue après validation du dossier par l’Agence de services et de paiement (ASP). Une fois la demande approuvée, l’ASP transfère la prime directement sur le compte bancaire de l’entreprise dans un délai de 2 à 4 mois. Les entreprises peuvent suivre l’état de leur demande en ligne. En cas d’informations manquantes, l’entreprise a 15 jours pour les fournir. Le concessionnaire peut avancer la prime et être remboursé par l’ASP, facilitant ainsi l’acquisition de véhicules plus écologiques.

Sources :

https://les-aides.fr/aide/V4F_3w/asp/prime-a-la-conversion-acquisition-ou-location-de-vehicules-peu-polluants.html
https://www.economie.gouv.fr/cedef/entreprises-aides-achat-vehicules-peu-polluants