Prime à la conversion pour les entreprises : suppression en 2025

La prime à la conversion, dispositif phare de la transition énergétique en France, a longtemps permis aux entreprises de renouveler leur flotte automobile en bénéficiant d’une aide financière pour l’achat de véhicules plus propres. 

En 2025, un tournant majeur s’est opéré : cette aide a été supprimée non seulement pour les particuliers, mais également pour les personnes morales, marquant la fin d’un levier important en faveur de la mobilité durable professionnelle. Quelles sont les raisons de cette suppression ? Existe-t-il des alternatives pour continuer à verdir sa flotte ? Faisons le point.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Instaurée pour accompagner la sortie des véhicules les plus polluants, la prime à la conversion est une aide de l’État destinée à favoriser l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion peu émetteur de CO₂, en échange de la mise au rebut d’un véhicule ancien. Ce dispositif, piloté par l’Agence de services et de paiement (ASP), visait à soutenir à la fois les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité plus propre.

Pour les entreprises, cette prime permettait de réduire le coût d’acquisition de véhicules légers ou utilitaires électriques, hybrides ou faiblement émetteurs, en contrepartie du retrait d’un ancien véhicule essence ou diesel. Le montant de l’aide variait selon plusieurs critères : type de véhicule acheté, motorisation, usage professionnel, et revenus dans le cas des microentreprises.

Jusqu’à fin 2024, ce soutien représentait une opportunité financière stratégique pour les entreprises souhaitant moderniser leur parc automobile tout en répondant aux exigences environnementales croissantes, notamment dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Suppression de la prime à la conversion en 2025

Toutefois, ce dispositif a été supprimé à compter du 2 décembre 2024, marquant un tournant dans la politique de soutien à la mobilité propre. La prime à la conversion, qui visait à encourager le remplacement de véhicules anciens par des modèles moins polluants, n’est désormais plus accessible, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Cette décision s’inscrit dans une volonté de recentrage des aides publiques vers des leviers jugés plus efficaces. Le gouvernement privilégie désormais d’autres dispositifs, tels que le bonus écologique – toujours accessible aux entreprises individuelles – ou encore le leasing social, conçu pour faciliter l’accès à un véhicule propre pour les ménages à revenus modestes.

À noter : une phase transitoire a été mise en place pour les achats ou locations de véhicules neufs conclus avant la date de suppression officielle. Elle permet, sous conditions, de bénéficier encore de l’aide malgré la fin du dispositif.

En revanche, aucune dérogation n’est prévue pour les véhicules d’occasion, qui ne sont plus éligibles depuis le 2 décembre 2024.

Une période transitoire jusqu’en février 2025

Pour ne pas pénaliser les professionnels et particuliers ayant engagé des démarches avant la suppression du dispositif, l’État a instauré une période transitoire valable jusqu’au 14 février 2025. Cette mesure offre une ultime opportunité de bénéficier de la prime à la conversion, sous réserve de respecter des conditions strictes.

Pour rester éligible malgré la suppression du dispositif, deux conditions indispensables doivent être réunies :

• Le bon de commande ou le contrat de location du véhicule neuf doit avoir été signé au plus tard le 2 décembre 2024.

• La facturation du véhicule ou le paiement du premier loyer doit intervenir avant le 14 février 2025.

Ces deux critères sont cumulatifs et aucune dérogation n’est possible. Un seul manquement rend le dossier inéligible.

Pour les entreprises, cela suppose une coordination étroite avec leurs fournisseurs ou loueurs afin de respecter les délais imposés. Un simple retard dans l’émission de la facture ou dans le versement du premier loyer suffit à invalider la demande, même si la commande a bien été passée dans les temps.

Les démarches administratives restent inchangées. Le dépôt du dossier s’effectue soit en ligne, sur le portail primealaconversion.gouv.fr, soit par l’intermédiaire d’un professionnel habilité. Les pièces justificatives à fournir comprennent notamment :

• Le certificat d’immatriculation des véhicules repris et acquis

• La preuve de commande ou de location

• L’attestation de destruction du véhicule ancien

• Les justificatifs d’usage professionnel (dans le cas des personnes morales)

Cette période transitoire représente la toute dernière opportunité de bénéficier de la prime dans sa version initiale. Elle exige des entreprises anticipation et réactivité, sans possibilité de rattrapage une fois la date butoir dépassée.

Quelles sont les alternatives à la prime à la conversion pour les entreprises ?

Avec la suppression de la prime à la conversion en 2025, les entreprises peuvent encore bénéficier de dispositifs d’aide pour verdir leur flotte. Trois principales alternatives s’offrent à elles : la prime au rétrofit, le bonus écologique (pour les indépendants) et les aides régionales ou locales.

La prime au rétrofit

La prime au rétrofit est une aide financière destinée à encourager la conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques. 

Pour les personnes morales, cette prime est fixée à 1 500 € par véhicule transformé en électrique. Il est important de noter que cette aide concerne uniquement la conversion vers une motorisation électrique ; les transformations vers une motorisation hybride rechargeable ne sont pas éligibles pour les entreprises. ​

En Île-de-France, une initiative régionale, appelée « Prime à la non-casse », offre jusqu’à 6 000 € d’aide pour la conversion de véhicules à quatre roues à moteur thermique en motorisation électrique ou hydrogène. Cette aide est accessible aux entreprises de moins de 50 salariés.

Le bonus écologique

En 2025, le bonus écologique reste la principale aide accessible aux entreprises individuelles (auto-entrepreneurs, professions libérales, artisans…) souhaitant acquérir ou louer un véhicule 100 % électrique ou à hydrogène. Bien que les personnes morales soient désormais exclues du dispositif, cette aide constitue une solution de financement intéressante pour les indépendants souhaitant verdir leur mobilité professionnelle.

Pour être éligible, le véhicule doit répondre à plusieurs critères techniques stricts et atteindre un score environnemental validé par l’ADEME. L’entrepreneur doit également s’engager à ne pas revendre le véhicule avant un an et à parcourir au moins 6 000 km.

Le montant du bonus s’élève à 27 % du prix du véhicule, dans la limite de 2 000 €, avec des majorations possibles selon le revenu fiscal de l’entrepreneur ou son implantation en DROM (jusqu’à 4 000 € + 1 000 € supplémentaires dans certains cas).

Cette aide peut être cumulée avec la prime au rétrofit (dans le cas d’un autre véhicule transformé) ou d’autres subventions locales, tant que le total des aides ne dépasse pas le prix d’acquisition du véhicule. L’accès simplifié via l’ASP ou directement chez le vendeur constitue un autre avantage pour les professionnels souhaitant accélérer leur transition énergétique.

Les aides régionales et locales

En parallèle des dispositifs nationaux, plusieurs régions et collectivités locales ont mis en place des aides complémentaires pour accompagner les entreprises dans leur transition vers des véhicules plus propres.

La Région Île-de-France, par exemple, propose des subventions pour :

• L’acquisition de véhicules neufs électriques ou à hydrogène, avec des montants pouvant atteindre jusqu’à 9 000 €, selon le type de véhicule (voiture, utilitaire, poids lourd) et la taille de l’entreprise ;

• Les TPE/PME franciliennes sont particulièrement ciblées, avec des dispositifs simplifiés et cumulables avec certaines aides nationales.

Certaines collectivités locales, comme la Métropole du Grand Paris ou plusieurs municipalités, proposent également des aides à l’achat ou à la location longue durée de véhicules à faibles émissions, sous forme de primes ou de bonus conditionnés au remplacement d’un véhicule ancien ou à l’usage du véhicule en zone à faibles émissions (ZFE).

Bon à savoir : ces aides locales sont parfois cumulables avec le bonus écologique, dans la limite de 50 % du prix du véhicule.

FAQ

La prime à la conversion existe-t-elle toujours en 2025 ?

Non. La prime à la conversion a été officiellement supprimée le 2 décembre 2024 pour l’ensemble des bénéficiaires, y compris les personnes morales. Une période transitoire avait été prévue jusqu’au 14 février 2025, uniquement pour les véhicules neufs commandés avant la date de suppression et facturés dans les délais.

Depuis le 15 février 2025, le dispositif est définitivement clos, sans possibilité de rattrapage, même pour les dossiers initiés dans les temps.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du bonus écologique en 2025 ?

Seules les entreprises individuelles, telles que les auto-entrepreneurs, professions libérales ou artisans, peuvent y prétendre. Les personnes morales comme les SARL ou SAS en sont exclues.

Peut-on cumuler plusieurs aides pour l’achat d’un véhicule propre ?

Oui, à condition que le montant total des aides ne dépasse pas le prix d’achat TTC du véhicule. Le bonus écologique, la prime au rétrofit (sur un autre véhicule) et certaines aides locales peuvent être combinés, sous réserve des règles propres à chaque dispositif.