Comment récupérer de la TVA sur le carburant en 2025 ?

Comprendre la TVA sur le carburant : principes et application

La TVA : un levier fiscal pour les entreprises

La TVA est une taxe indirecte, conformément au droit fiscal, appliquée sur la consommation de biens et services, y compris le carburant. En France, le taux de TVA standard fixé par le CGI est de 20%, applicable sur les prix de vente de carburants tels que l’essence, le gazole et les carburants alternatifs. Ce taux est collecté par les stations-service et les fournisseurs de carburant, puis reversé à l’État.
Pour les entreprises, la récupération de cette TVA représente une économie comptable considérable, en particulier pour celles qui utilisent régulièrement des véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle. Une gestion efficace de ces déductions fiscales permet de réduire les dépenses liées au transport. Cela inclut tous les types de carburants, qu’il s’agisse de carburants fossiles (essence, gazole) ou de carburants alternatifs (GPL, GNV, électricité).
Découvrez également notre guide complet sur la récupération de la TVA sur les véhicules.

Définition de la TVA récupérable sur le carburant en 2025

La TVA récupérable sur le carburant correspond à la part de la TVA que les entreprises peuvent déduire de leurs dépenses sur le carburant utilisé à des fins professionnelles. Cette récupération est possible uniquement si le carburant est utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle. 
En 2025, les règles de récupération de la TVA varient selon plusieurs critères :

• Pour les véhicules utilitaires, la TVA est récupérable à 100% pour tous les types de carburant : essence, gazole, GPL, GNV, et électricité.
• Pour les véhicules de tourisme, la TVA est récupérable à hauteur de 80% pour l’essence et le gazole, et 100% pour les carburants alternatifs tels que le GPL, le GNV et l’électricité.

De plus, les entreprises qui installent des bornes de recharge pour véhicules électriques dans leurs locaux peuvent bénéficier de la récupération de la TVA sur l’équipement d’infrastructure. Cette mesure s’inscrit dans un effort global de gestion pour favoriser la transition énergétique, réduire l’empreinte carbone des flottes d’entreprise, et offrir un soutien supplémentaire aux sociétés adoptant des véhicules électriques.
Ces taux sont issus des réformes législatives récentes du droit fiscal, qui ont visé à uniformiser les conditions de récupération de la TVA et à encourager l’adoption de véhicules plus écologiques.

Les évolutions législatives de 2025 et leur impact sur les entreprises

Changements législatifs récents : ce qui a évolué depuis 2024

En 2025, plusieurs ajustements du régime fiscal ont été apportés aux règles de récupération de la TVA sur le carburant, suite à des réformes fiscales visant à favoriser la transition énergétique. 
Les changements clés incluent :

• Une augmentation continue de la récupération de la TVA sur les carburants alternatifs : les entreprises qui adoptent des véhicules électriques, hybrides ou roulant au GNV bénéficient désormais d’une récupération complète à 100%, quel que soit le type de véhicule ou son usage professionnel, facilitant ainsi la gestion comptable des dépenses.
• L’harmonisation des taux de récupération pour les véhicules de tourisme utilisant des carburants alternatifs : depuis début 2025, la TVA est intégralement récupérable sur le GPL, le GNV et l’électricité, encourageant ainsi l’adoption de véhicules à faible émission de carbone au sein des sociétés.
• La simplification des déclarations fiscales pour les entreprises, avec la possibilité de déclarer la TVA récupérable lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle, ce qui réduit les démarches administratives et facilite la gestion comptable.

Conditions pour récupérer la TVA sur le carburant : critères et démarches

Les types de carburants éligibles à la récupération de TVA

La récupération de la TVA sur le carburant dépend en grande partie du type de carburant utilisé et de la nature du véhicule. Comme évoqué précédemment, les carburants éligibles à la récupération de la TVA sont les suivants :

• Carburants fossiles : essence, gazole
• Carburants alternatifs : GPL (gaz de pétrole liquéfié), GNV (gaz naturel pour véhicules), électricité

Pour les véhicules utilitaires, la TVA sur tous ces carburants est récupérable à 100%, quel que soit le type de carburant utilisé. Ce taux intégral incite les entreprises à utiliser des carburants plus écologiques, optimiser la gestion de leurs dépenses et à déduire efficacement les coûts liés au transport.
Pour les véhicules de tourisme ou pour toute voiture utilisée à des fins professionnelles, les règles varient :

• La TVA est récupérable à 80% pour les carburants fossiles (essence, gazole), permettant ainsi une meilleure gestion des dépenses liées à l’utilisation de ces carburants.
• Elle est récupérable à 100% pour les carburants alternatifs, tels que le GPL, le GNV et l’électricité, ce qui représente une incitation supplémentaire pour les sociétés à opter pour des solutions plus respectueuses de l’environnement et à déduire pleinement les coûts liés.

Ces taux de récupération ont été harmonisés en 2025 afin de simplifier les démarches administratives, faciliter la gestion comptable et encourager les entreprises à diversifier leurs sources d’énergie.

Quels véhicules sont éligibles à la récupération de TVA ?

Les critères d’éligibilité à la récupération de la TVA sur le carburant dépendent également du type de véhicule utilisé. La distinction est claire dans la gestion des dépenses entre les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires.

• Véhicules utilitaires : tous les véhicules utilisés à des fins professionnelles peuvent bénéficier de la récupération de la TVA à 100% sur l’ensemble des carburants, facilitant ainsi la gestion comptable des dépenses liées au transport, qu’il s’agisse de véhicules légers ou lourds. Cela inclut les camions, les utilitaires et les fourgonnettes. Les véhicules spécialement aménagés pour certaines activités (taxis, ambulances, etc.) peuvent également bénéficier de cette récupération complète de TVA.
• Véhicules de tourisme : seuls les véhicules utilisés à des fins professionnelles peuvent bénéficier d’une récupération de la TVA, optimisant ainsi la gestion des coûts dans le transport.

La récupération est partielle : elle est de 80% pour les carburants fossiles (essence, gazole) et de 100% pour les carburants alternatifs (GPL, GNV, électricité). Cependant, il est crucial que l’entreprise distingue clairement les usages privés des usages professionnels des véhicules de tourisme dans leur gestion comptable, car la récupération de la TVA est strictement limitée aux déplacements professionnels.
Dans tous les cas, pour pouvoir récupérer la TVA, les véhicules doivent être utilisés à plus de 50% pour des déplacements professionnels, ce qui doit être clairement justifié par des documents tels que les relevés de kilométrage, les factures et une gestion comptable rigoureuse.

Tableau de synthèse

Démarches administratives : documentation et déclaration

Les documents nécessaires pour la récupération de la TVA

Pour récupérer la TVA sur le carburant, les entreprises doivent respecter un certain nombre de formalités administratives et assurer une gestion rigoureuse de leur comptabilité, notamment en ce qui concerne la documentation. Les justificatifs nécessaires pour déclarer la TVA récupérable incluent :

1. Les factures ou tickets de caisse : ces documents doivent mentionner explicitement le montant de la TVA, ainsi que la date et le montant total de l’achat de carburant. Chaque facture doit clairement indiquer le type de carburant acheté (essence, gazole, GPL, etc.) et le montant de la TVA payé, facilitant ainsi leur traitement comptable.
2. Le registre des kilomètres parcourus : ce document est essentiel pour prouver l’usage professionnel des véhicules. Il doit mentionner la date, le trajet, et le kilométrage, en distinguant les déplacements professionnels et privés. En cas de véhicules en double usage (professionnel et personnel), il est impératif de conserver une distinction claire entre les deux types d’utilisation, ce qui simplifie la gestion comptable.
3. Les contrats de location ou de crédit-bail : si les véhicules sont en location ou sous crédit-bail, les entreprises doivent également conserver les contrats associés. Ces documents doivent indiquer que les véhicules sont utilisés à des fins professionnelles, afin que la TVA soit récupérable sur les carburants et intégrés correctement dans la comptabilité.

L’ensemble de ces documents doit être archivé et disponible en cas de contrôle fiscal. En 2025, la rigueur dans la gestion comptable de la documentation est plus que jamais importante, avec des contrôles de plus en plus fréquents.

La déclaration de TVA : processus et obligations fiscales

Une fois les justificatifs collectés, l’entreprise doit procéder à la déclaration de la TVA récupérable dans sa comptabilité. Cette déclaration peut être effectuée mensuellement ou trimestriellement, selon la fréquence de la déclaration de TVA choisie par l’entreprise.

1. Déclaration mensuelle ou trimestrielle : la TVA récupérable doit être déclarée lors de la déclaration de TVA de l’entreprise. Cette déclaration doit inclure le montant total de la TVA sur les carburants, ainsi que la portion récupérable en fonction de l’utilisation professionnelle des véhicules.
2. Les montants récupérables : l’entreprise doit inscrire le montant de la TVA récupérable pour chaque carburant, en respectant les taux de récupération applicables (80% pour les véhicules de tourisme et carburants fossiles, 100% pour les véhicules utilitaires et carburants alternatifs). La gestion des montants doit être bien différenciée en fonction du type de carburant et du type de véhicule utilisé.
3. Régularisation en cas d’erreur : si une erreur est constatée sur le montant de la TVA récupérée (par exemple, en cas de dépassement du plafond de récupération pour les véhicules de tourisme), l’entreprise doit procéder à une régularisation lors des déclarations suivantes. Cette régularisation peut concerner des ajustements de la récupération de TVA sur les carburants, notamment si l’utilisation des véhicules a changé.

Il est donc essentiel pour l’entreprise de tenir une comptabilité rigoureuse et de respecter scrupuleusement les dates limites pour la déclaration de la TVA, garantissant ainsi une gestion fiscale optimale.

FAQ : questions fréquentes

Puis-je récupérer la TVA sur tous les carburants pour un véhicule de tourisme ?

Non, la récupération de la TVA sur les carburants pour un véhicule de tourisme est partielle. Vous pouvez récupérer 80% de la TVA sur l’essence, le gazole et le superéthanol E85. Pour les carburants alternatifs comme le GPL, le GNV et l’électricité, la TVA est récupérable à 100%.

Quels justificatifs dois-je fournir pour récupérer la TVA sur le carburant ?

Pour récupérer la TVA sur le carburant, il est nécessaire de fournir :

• Les factures ou tickets de caisse mentionnant le montant de la TVA et le type de carburant acheté.
• Le registre des kilomètres parcourus, distinguant les déplacements professionnels et privés.
• Les contrats de location ou de crédit-bail si les véhicules sont loués ou en crédit-bail.

Est-il possible de récupérer la TVA sur le carburant d’un véhicule hybride ?

Oui, la récupération de la TVA sur le carburant d’un véhicule hybride est possible. Pour les carburants fossiles comme l’essence ou le gazole, la TVA est récupérable à 80% pour les véhicules de tourisme et à 100% pour les véhicules utilitaires. Pour les carburants alternatifs (électriques ou GNV), la récupération est à 100%, quel que soit le type de véhicule.