Le trajet domicile-travail fait partie intégrante de la vie professionnelle quotidienne. Pourtant, ses implications juridiques et les obligations des employeurs à son égard sont souvent méconnues. Que ce soit pour la prise en charge des frais de transport, la protection en cas d’accident, ou encore les mesures de prévention des risques, la législation encadre précisément les relations entre salariés et employeurs sur ce sujet.
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les principales règles applicables au trajet domicile-travail, afin d’en comprendre les enjeux et d’anticiper au mieux vos obligations ou vos droits.
Qu’entend-on par « trajet domicile-travail » ?
Le trajet domicile-travail correspond au parcours effectué quotidiennement par le salarié entre son lieu de résidence habituelle et son lieu de travail. Ce déplacement, nécessaire pour exercer son activité professionnelle, est reconnu et encadré par le Code du travail et par la Sécurité sociale, notamment en matière de couverture d’accident de trajet.
Il est important de noter que ce trajet peut comprendre des détours raisonnables, par exemple pour déposer un enfant à l’école ou passer chez un médecin, sans pour autant perdre son statut de « trajet domicile-travail ». Toutefois, si l’arrêt ou le détour est sans lien avec des nécessités personnelles raisonnables, il peut remettre en cause cette qualification, notamment en cas d’accident.
Par ailleurs, le trajet domicile-travail se distingue des déplacements professionnels (missions, rendez-vous externes) qui, eux, interviennent dans le cadre strict de l’exécution du travail et bénéficient d’un régime juridique différent.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
En France, l’employeur a plusieurs obligations en lien avec le trajet domicile-travail de ses collaborateurs.
La principale concerne la prise en charge d’une partie des frais de transport supportés par les salarié(e)s pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette obligation vise à encourager l’utilisation des transports en commun et à réduire les charges financières liées aux trajets professionnels.
Selon le mode de transport utilisé par le salarié, la nature de la prise en charge varie. Voici les principales règles applicables.
Prise en charge des frais de transport
Frais de transports publics
L’employeur est tenu de prendre en charge au minimum 50 % du coût des abonnements souscrits par ses salarié(e)s pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette obligation concerne les titres de transport collectif tels que les abonnements de métro, bus, tramway, train ou encore de service public de location de vélos (type Vélib’).
Sont concernés :
- Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires,
- Les abonnements multi-modaux (train + métro, par exemple),
- Les abonnements de services de mobilité douce publics.
La prise en charge s’applique sur la base du tarif de deuxième classe pour les trains, sauf stipulation plus favorable par accord collectif.
Modalités de remboursement aux salarié(e)s
La participation de l’employeur au remboursement des frais de transport doit être réalisée chaque mois, sur présentation par le salarié des justificatifs nécessaires (copie de l’abonnement en cours de validité, par exemple). Le montant remboursé figure généralement sur le bulletin de salaire du mois concerné, de façon distincte.Il est important de noter que cette participation est exonérée de cotisations sociales dans certaines limites prévues par la loi.
Frais de transports personnels
Lorsque les salarié(e)s ne peuvent pas utiliser les transports en commun, notamment en raison de leur lieu d’habitation ou d’horaires de travail spécifiques, l’employeur peut contribuer aux frais engagés pour les trajets effectués avec un véhicule personnel.
À noter : un salarié est en droit de refuser d’utiliser son véhicule personnel pour le travail. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié au refus d’utiliser son véhicule personnel pour le travail.
Indemnités kilométriques et prime de transport
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer ses trajets domicile-travail, il peut bénéficier d’une indemnité kilométrique. Celle-ci est calculée en fonction de la distance parcourue et du type de véhicule utilisé (voiture, moto, vélo), afin de compenser les frais engagés.
En complément ou en alternative, l’employeur peut également verser une prime de transport. Cette aide forfaitaire vise à soutenir les salarié(e)s contraints d’utiliser leur véhicule personnel, notamment lorsque les transports en commun ne sont pas accessibles ou compatibles avec leurs horaires de travail. Sous certaines conditions, la prime de transport bénéficie d’une exonération de cotisations sociales, ce qui en fait une solution avantageuse aussi bien pour les employeurs que pour les salarié(e)s.
Forfait Mobilités Durables
Mis en place pour encourager les mobilités alternatives à la voiture individuelle, le Forfait Mobilités Durables permet à l’employeur de prendre en charge jusqu’à 800 € par an (plafond 2024) des frais de déplacement domicile-travail réalisés par des moyens écologiques : vélo, covoiturage, trottinette, transports publics sans abonnement, etc.
Ce forfait est cumulable, sous conditions, avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transports en commun.
Il bénéficie également d’une exonération fiscale et sociale jusqu’à un certain plafond, ce qui en fait un levier incitatif pour les entreprises soucieuses de réduire leur empreinte carbone.
Trajet domicile-travail dans un lieu inhabituel
Dans certaines situations, le salarié peut être amené à se rendre dans un lieu de travail différent de son site habituel, que ce soit de manière ponctuelle ou régulière (missions exceptionnelles, détachement temporaire, changement de site).
Dans ce cas, l’employeur doit également prendre en compte les frais supplémentaires engagés pour ce trajet inhabituel.
Deux principes s’appliquent :
- Si le nouveau trajet est plus long que le trajet habituel, l’employeur doit compenser les frais supplémentaires occasionnés, par exemple via le remboursement de frais kilométriques ou de nouveaux abonnements de transport.
- Si le trajet est équivalent ou plus court, aucune compensation n’est en principe due, sauf accord collectif ou usage plus favorable au salarié.
Il est recommandé d’encadrer ces situations par une politique interne ou par accord afin d’éviter toute ambiguïté, notamment pour les salariés itinérants ou multi-sites.
Obligations de prévention des risques liés aux trajets
Au-delà de la prise en charge financière, l’employeur a une obligation générale de prévention des risques professionnels, qui s’étend également aux risques liés aux trajets domicile-travail.
Concrètement, l’employeur doit :
- Informer les salarié(e)s des dangers liés aux déplacements (fatigue au volant, conditions climatiques défavorables, vigilance accrue sur la route, etc.),
- Mettre en place des actions de sensibilisation à la sécurité routière,
- Intégrer les risques de trajet dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),
- Envisager des mesures concrètes pour limiter les risques, telles que favoriser le télétravail, aménager les horaires pour éviter les heures de pointe, ou encourager les modes de transport plus sûrs.
Même si l’accident de trajet n’est pas considéré comme un accident du travail au sens strict du Code du travail, il est reconnu comme tel par la Sécurité sociale pour la prise en charge des soins et des indemnisations.
Une politique proactive de prévention peut donc permettre à l’employeur de réduire le nombre d’accidents de trajet, de protéger ses salarié(e)s, et de limiter son taux d’accidents du travail.
Que prévoit la loi en cas d’accident sur le trajet domicile-travail ?
Un accident survenu pendant un trajet entre le domicile et le lieu de travail bénéficie d’un statut particulier. Il est reconnu comme accident de trajet et ouvre droit, sous certaines conditions, à une protection similaire à celle d’un accident du travail, notamment en termes de prise en charge des soins et d’indemnisation.
Cependant, la loi fixe des critères stricts pour qualifier un accident de trajet et encadre les démarches à accomplir par le salarié et l’employeur.
Que considère-t-on comme un accident de trajet ?
L’accident de trajet est défini par l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale.
Il s’agit d’un accident survenu pendant :
- Le parcours normal entre la résidence principale (ou secondaire stable et habituelle) et le lieu de travail,
- Ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (restaurant, domicile, cantine).
Le trajet doit être direct, sans interruption ou détour important, sauf pour des nécessités essentielles (ex. déposer un enfant à l’école).
Si l’accident survient en dehors de ces conditions (détour injustifié, activité personnelle), la qualification d’accident de trajet peut être contestée.
À noter : même si l’accident de trajet est assimilé à un accident du travail pour la couverture sociale, il n’entraîne pas les mêmes conséquences disciplinaires ou en matière de responsabilité de l’employeur.
Démarches à suivre en cas d’accident
Lorsqu’un accident survient pendant un trajet domicile-travail, voici les étapes que doit suivre le salarié :
- Informer immédiatement son employeur, au plus tard dans les 24 heures (hors cas de force majeure).
- Déclarer l’accident auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) via son employeur.
- Fournir un certificat médical initial décrivant les lésions constatées.
De son côté, l’employeur doit :
- Remplir une déclaration d’accident (formulaire Cerfa n° 14463*03) et la transmettre à la CPAM dans les 48 heures après avoir été informé,
- Ne pas contester sans motif sérieux la reconnaissance de l’accident de trajet,
- Remettre au salarié une feuille d’accident lui permettant de bénéficier de la gratuité des soins médicaux en lien avec l’accident.
Tout manquement à ces démarches peut retarder, voire compromettre, la prise en charge du salarié.
Conséquences pour le salarié et l’employeur
En cas d’accident de trajet reconnu, le salarié bénéficie d’une prise en charge intégrale de ses frais médicaux par la Sécurité sociale, sans avance de frais. S’il est en arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières dès le premier jour, sans délai de carence. L’accident de trajet n’entraîne pas, sauf cas exceptionnel, de responsabilité spécifique de l’employeur.
Pour l’entreprise, l’accident de trajet peut influencer le calcul des cotisations « accidents du travail », en fonction du nombre de sinistres enregistrés. Cependant, contrairement à un accident survenu sur le lieu de travail, il n’implique pas automatiquement une faute ou une carence de l’employeur.
FAQ :
Le trajet domicile-travail est-il considéré comme du temps de travail ?
En principe, le trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il n’ouvre donc pas droit à rémunération, sauf en cas de clause particulière ou pour certains salariés itinérants dont les déplacements sont intégrés dans le temps de travail.
Quel est le temps de trajet acceptable entre le domicile et le travail ?
La loi ne fixe pas de durée maximale pour le temps de trajet. Toutefois, un temps de trajet excessif peut être pris en compte pour apprécier une situation de harcèlement moral ou justifier un refus de mutation, s’il porte une atteinte déraisonnable aux conditions de vie du salarié.
Quelle est l’indemnisation pour les trajets domicile-lieu de travail ?
L’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % du coût des abonnements de transport public. Pour les transports personnels, il peut verser une indemnité kilométrique ou une prime de transport, et proposer un Forfait Mobilités Durables pour encourager les modes de déplacement écologiques.
Peut-on être indemnisé pour un détour personnel ?
Non, en cas de détour personnel sans lien avec des nécessités essentielles (ex. : déposer un enfant à l’école), l’accident ou les frais liés au détour ne sont pas couverts. Seuls les trajets directs, ou avec un détour justifié, sont éligibles à une éventuelle indemnisation.