Voiture de société et fiscalité : tout ce qu’il faut savoir

Les voitures de société occupent une place importante pour de nombreuses entreprises, offrant à la fois des avantages pratiques pour les déplacements professionnels et des bénéfices attractifs pour les employés. Utilisées pour des missions professionnelles variées, elles contribuent non seulement à l’efficacité des opérations mais également au bien-être des collaborateurs.

Cependant, au-delà de leur utilisation quotidienne, ces véhicules sont au cœur de nombreuses considérations fiscales. La fiscalité des voitures de société est en effet complexe et variée, impliquant diverses taxes et réglementations spécifiques. En comprendre les implications est essentiel pour maîtriser au mieux les finances de votre entreprise. Que ce soit pour optimiser les coûts, éviter des pénalités ou profiter des avantages fiscaux disponibles, une bonne connaissance des aspects fiscaux liés aux véhicules de société est indispensable.

Qu’est-ce qu’un véhicule de société ? Définition

Un véhicule de société est utilisé par une entreprise à des fins professionnelles.

Cela inclut non seulement les voitures de fonction attribuées aux employés pour leurs déplacements professionnels et parfois privés, mais aussi les véhicules de services employés pour les livraisons ou les interventions techniques. En général, ces véhicules sont enregistrés au nom de l’entreprise et sont utilisés pour réaliser les activités commerciales de celle-ci.

Les voitures de société peuvent être subdivisées en deux catégories principales :

• Voitures de fonction : ces véhicules sont mis à la disposition des employés pour leurs déplacements professionnels et personnels. Elles constituent souvent un avantage en nature pour les salariés.
• Véhicules de services : ceux-ci sont utilisés exclusivement à des fins professionnelles, comme le transport de marchandises, d’équipements ou pour les services de maintenance.

La définition d’un véhicule de société est nécessaire car elle détermine les obligations fiscales et administratives auxquelles l’entreprise doit se conformer. Cela inclut diverses taxes, des obligations de déclaration, et des régimes de TVA spécifiques.

Quelles sont les taxes applicables sur les véhicules de société ?

Depuis 2022, les véhicules de société sont assujettis à deux taxes annuelles en remplacement de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Ces nouvelles taxes promeuvent l’utilisation de véhicules respectueux de l’environnement en visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques.

La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2)

La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) est l’une des principales taxes auxquelles les véhicules de société sont assujettis. Son montant est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, exprimées en grammes par kilomètre. Plus le véhicule émet de CO2, plus la taxe est élevée, encourageant ainsi l’utilisation de véhicules moins polluants pour réduire l’empreinte carbone des entreprises.

Les émissions de CO2 sont mesurées selon le dispositif d’homologation applicable : WLTP pour les modèles récents, NEDC pour les modèles plus anciens, ou selon la puissance fiscale pour les véhicules ne relevant d’aucune de ces catégories. Le montant de la taxe est progressif et ajusté en fonction de ces critères, avec des prévisions d’augmentation jusqu’en 2027.

Les entreprises doivent déclarer les émissions de CO2 de chaque véhicule de leur flotte et s’acquitter de cette taxe annuellement. Le calcul de la taxe incorpore le coefficient d’affectation professionnelle du véhicule multiplié par un barème spécifique.

Les montants peuvent donc varier considérablement selon les politiques environnementales en vigueur et les objectifs de réduction des émissions fixés par le gouvernement, incitant ainsi les entreprises à moderniser leur flotte pour des véhicules plus respectueux de l’environnement.

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

En plus de la taxe sur les émissions de CO2, certaines entreprises doivent également payer une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Introduite en 2024, cette taxe cible les véhicules à moteur thermique (essence, gazole, éthanol) en remplacement de la taxe basée sur l’ancienneté. Elle concerne principalement les véhicules diesel et ceux équipés de moteurs anciens, plus susceptibles d’émettre des polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines.

La taxe est déterminée selon la catégorie de polluants indiquée sur le certificat d’immatriculation, distinguant :

• Les véhicules électriques, à l’hydrogène ou une combinaison des deux (catégorie E) qui sont exonérés de cette taxe.
• Les véhicules conformes aux normes Euro 5 ou Euro 6 (catégorie 1), avec un montant applicable de 100 €.
• Les autres véhicules plus polluants, avec un montant applicable de 500 €.

Comme pour la taxe sur les émissions de CO2, le montant de cette taxe dépend des caractéristiques du véhicule et de son niveau d’émissions. Le montant est également ajusté en fonction du coefficient d’affectation professionnelle du véhicule.

Les entreprises peuvent être incitées à moderniser leur flotte pour des véhicules plus propres afin de réduire cette taxe, contribuant ainsi à une réduction globale des émissions de polluants atmosphériques.

Quelles sont les entreprises concernées par ces taxes ?

Les taxes sur l’utilisation des véhicules à des fins professionnelles concernent toutes les entités à caractère lucratif situées ou établies en France.

• Sociétés : SAS, SARL, SA, etc.
• Entreprises individuelles : EI, EIRL, etc.
• Sociétés civiles : SCI, SCP, etc.
• Groupements : GIE, GAEC, etc.
• Organismes imposables sur le revenu des sociétés : associations, fondations, etc.

Ces entités doivent s’acquitter de ces taxes dès qu’elles possèdent, louent, ou exploitent des véhicules de tourisme ou de transport de personnes à des fins professionnelles. Autrement dit, ces véhicules doivent être employés pour répondre aux besoins de l’activité professionnelle et non pour un usage personnel ou privé.

Toutefois, les entités non lucratives, comme les associations selon la loi de 1901, sont exemptes de ces taxes, à moins qu’elles ne soient sujettes à l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, les entreprises individuelles et les associations recourant à l’usage de véhicules pour des activités non économiques, tel le transport bénévole de personnes, ne sont pas tenues de payer ces taxes.

Quels sont les types de véhicules soumis à imposition

Certaines catégories de véhicules, lorsqu’elles sont utilisées à des fins économiques, sont sujettes à des taxes. Cette imposition ne s’applique pas de manière universelle, mais concerne spécifiquement les véhicules répondant à des critères techniques précis et destinés à un usage professionnel.

Caractéristiques des véhicules

• Voitures particulières (catégorie M1) : identifiables par la mention « VP » sur le certificat d’immatriculation.
• Véhicules polyvalents (catégorie N1) : destinés au transport de personnes et de marchandises, comme les camionnettes, fourgonnettes et pick-ups, avec les codes BB ou BE sur la carte grise.

Les catégories exclues de cette imposition incluent les motos, scooters, quads, tracteurs, remorques, caravanes, camping-cars, bus et camions.

Usage des véhicules

Pour être imposables, les véhicules doivent être exploités à des fins économiques, c’est-à-dire dans le cadre des activités professionnelles de l’entreprise. Cela s’applique aux véhicules possédés, loués ou mis à disposition par l’entreprise, ainsi qu’à ceux dont l’entreprise prend en charge les coûts d’achat ou d’exploitation.

Exemple :

Une voiture personnelle utilisée pour les besoins du travail et dont les frais de carburant sont remboursés par l’employeur est considérée comme affectée à des fins économiques.

Toutefois, les véhicules utilisés exclusivement pour des besoins personnels ou des activités non économiques, tels que le transport bénévole, ne sont pas soumis à ces taxes. De plus, les véhicules destinés uniquement aux trajets domicile-travail évitent cette taxation, sauf si l’employeur permet explicitement leur usage pour des déplacements privés, auquel cas cet usage doit être déclaré comme un avantage en nature.

Quelles voitures de société sont exonérées de taxes ?

Certaines voitures de société peuvent bénéficier d’exonérations de taxes en fonction de leurs caractéristiques et de leur usage.

Véhicules exonérés en fonction de leur énergie

• Véhicules électriques : les voitures fonctionnant exclusivement à l’électricité sont exemptées de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
• Véhicules à hydrogène : les véhicules utilisant uniquement l’hydrogène comme source d’énergie bénéficient également de cette exonération.
• Véhicules hybrides : certaines exonérations peuvent s’appliquer aux véhicules hybrides, notamment ceux dont les émissions de CO2 n’excèdent pas un certain seuil.

Véhicules exonérés en fonction de leur usage

• Véhicules utilisés exclusivement pour des activités non économiques : les véhicules employés pour le transport bénévole de personnes, par exemple, ne sont pas soumis à ces taxes.
• Véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite : les véhicules spécifiquement conçus pour le transport de personnes en fauteuil roulant sont généralement exonérés.

Autres exonérations

• Véhicules agricoles ou forestiers : les véhicules utilisés exclusivement dans le cadre d’activités agricoles ou forestières peuvent bénéficier d’une exonération, sous certaines conditions.
• Véhicules anciens : certaines exonérations peuvent s’appliquer aux véhicules anciens en fonction de leur date de première immatriculation et de leur catégorie de carburant.

Ces exonérations visent à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants et à soutenir certaines activités spécifiques. Pour des informations détaillées et les conditions précises, vous pouvez consulter les ressources officielles disponibles sur les sites de Service Public et autres organismes compétents.

Quelles sont les déductions fiscales possibles sur les véhicules de société ?

Les entreprises encourent des coûts significatifs en raison des taxes sur l’acquisition, la location et l’utilisation des véhicules de société. Heureusement, il existe des moyens de déduire ces coûts du résultat fiscal de l’entreprise, à condition de respecter certaines règles.

Amortissements des véhicules de société

Les entreprises peuvent amortir le coût d’achat des véhicules de société, ce qui permet de répartir cette dépense sur plusieurs années. L’amortissement des véhicules de société se fait selon le plan d’amortissement en vigueur, généralement sur une durée de 4 à 5 ans. Cette déduction permet de diminuer le résultat imposable de l’entreprise.

Frais liés à l’utilisation des véhicules de société

Les frais d’utilisation des véhicules de société, tels que les frais de carburant, d’entretien, de réparation, et les assurances, sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. Ces frais doivent être justifiés par des factures et être en lien direct avec l’activité professionnelle de l’entreprise.

Utilisation de véhicules hybrides

L’utilisation de véhicules hybrides peut offrir des avantages fiscaux supplémentaires. Les véhicules hybrides sont souvent éligibles à des subventions et à des crédits d’impôt pour encourager leur adoption. De plus, les émissions de CO2 réduites de ces véhicules peuvent permettre de bénéficier de réductions de certaines taxes environnementales.

Abattement lié aux frais kilométriques

Lorsque les employés utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, l’entreprise peut leur rembourser les frais kilométriques. Ces remboursements sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. Les frais kilométriques doivent être calculés selon le barème fiscal en vigueur, qui prend en compte la puissance du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus.

Ces déductions fiscales permettent aux entreprises de mieux gérer les coûts associés aux véhicules de société tout en respectant les obligations fiscales. Pour optimiser ces avantages, il est recommandé de bien documenter les dépenses et de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.

Véhicules de société et l’avantage en nature

Les véhicules de société, ou du moins les voitures de fonction, constituent souvent un avantage en nature pour les employés lorsqu’ils peuvent les utiliser à des fins personnelles en plus de l’usage professionnel. Cet avantage en nature doit être évalué et intégré dans la rémunération imposable de l’employé, tout en respectant des règles spécifiques.

Plus précisément, l’avantage en nature représente la mise à disposition d’un bien ou d’un service par l’employeur à son employé, à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle. Dans le cas des véhicules de société (véhicules de fonction), cela signifie que l’employé bénéficie de l’utilisation d’un véhicule fourni par l’entreprise, sans supporter directement tous les coûts associés.

L’évaluation de l’avantage en nature pour un véhicule de société peut se faire selon deux méthodes : la méthode des frais réels ou la méthode forfaitaire.

Méthode d’évaluation des frais réels

Cette méthode consiste à évaluer l’avantage en nature en fonction des coûts réels supportés par l’employeur pour la mise à disposition du véhicule. Cela inclut l’amortissement, les frais d’entretien, les assurances, et le carburant. Les coûts personnels supportés par l’employé peuvent être déduits de cette évaluation.