Face aux enjeux croissants de pollution de l’air en milieu urbain, la France a instauré les Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé publique. Ces zones visent à restreindre l’accès des véhicules les plus polluants dans les agglomérations les plus exposées, tout en accompagnant les usagers dans la transition vers des mobilités plus durables.
Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE), également appelée ZFE-m pour « mobilité », est un périmètre défini par une collectivité territoriale dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. L’objectif principal est de réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules fines et les oxydes d’azote, afin d’améliorer la qualité de l’air.
L’accès à une ZFE est conditionné par la détention d’une vignette Crit’Air, qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Les véhicules les plus anciens et les plus polluants (Crit’Air 4, 5 ou non classés) sont généralement les premiers concernés par les restrictions de circulation.
Chaque collectivité définit les modalités spécifiques de sa ZFE, notamment le périmètre concerné, les horaires d’application, les catégories de véhicules visées et les éventuelles dérogations.
Ce que dit la loi
La mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) repose sur deux textes législatifs majeurs :
- La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, qui impose aux agglomérations les plus polluées la création d’une ZFE afin de limiter les dépassements des seuils de qualité de l’air ;
- La loi Climat et Résilience de 2021, qui a renforcé ce dispositif en généralisant l’obligation de ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, avec un calendrier d’interdiction progressive des véhicules les plus polluants.
Ce calendrier prévoit :
- L’interdiction des véhicules Crit’Air 5 au plus tard le 1er janvier 2023 ;
- Celle des Crit’Air 4 au 1er janvier 2024 ;
- Et des Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.
Cependant, cette échéance peut être ajustée localement : certaines métropoles (comme Marseille, Strasbourg ou Rouen) ont été dispensées temporairement de ces interdictions, à condition que les seuils réglementaires de pollution soient respectés.
Comment fonctionnent les ZFE ?
La Vignette Crit’Air : un dispositif clé pour circuler
La vignette Crit’Air est un certificat qualité de l’air obligatoire pour circuler dans une ZFE. Elle classe les véhicules en six catégories, de 0 (véhicules électriques et hydrogène) à 5, en fonction de leur niveau d’émissions polluantes. Cette classification dépend de la norme Euro du véhicule et de sa date de première immatriculation.
Pour obtenir la vignette, il faut en faire la demande sur le site officiel certificat-air.gouv.fr, au prix de 3,11 € plus 0,70 € de frais d’envoi, soit 3,81 € au total. Elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.
Les villes concernées par les ZFE
Depuis la loi Climat et Résilience, les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont concernées. Depuis le début d’année 2025, 45 métropoles ont effectivement mis en place une ZFE.
Parmi elles : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Rennes, Montpellier, Grenoble, Nice, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Reims, Rouen, Le Havre, Nancy, Metz, Dijon, Angers, Toulon, Nîmes, Caen, Orléans, Avignon, Annecy, Pau, Perpignan, Amiens, Mulhouse, Limoges, Tours, Bayonne, Brest, Le Mans, Dunkerque, Béthune, Douai-Lens, Valenciennes, Chambéry, La Rochelle, Saint-Nazaire et les agglomérations de l’Île-de-France.
Les restrictions selon le type de véhicule
Les restrictions de circulation dans les ZFE varient en fonction de la classification Crit’Air des véhicules. Généralement, les véhicules les plus polluants (Crit’Air 4, 5 et non classés) sont les premiers concernés par les interdictions. Par exemple :
- À Paris et Lyon, les véhicules Crit’Air 3 sont interdits depuis le 1er janvier 2025.
- À Rouen, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits depuis septembre 2022.
- D’autres villes comme Strasbourg, Marseille ou Toulouse ont temporairement suspendu ou assoupli les prochaines étapes du calendrier, compte tenu de l’amélioration de la qualité de l’air.
Il est important de noter que les modalités d’application des restrictions (périmètre, horaires, dérogations) peuvent varier d’une agglomération à l’autre. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités locales avant de circuler dans une ZFE. Par exemple, dans la Métropole du Grand Paris, les restrictions s’appliquent du lundi au vendredi, de 8h à 20h pour les véhicules particuliers, et 7 jours sur 7 pour les poids lourds sur les mêmes plages horaires.
Quels sont les objectifs des ZFE ?
Les Zones à Faibles Émissions ne sont pas seulement des mesures techniques : elles traduisent une volonté politique forte de repenser la mobilité urbaine en plaçant la santé publique et la qualité de l’air au cœur des priorités.
Améliorer la qualité de l’air
L’un des principaux objectifs des ZFE est de diminuer les concentrations de polluants atmosphériques, tels que les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines (PM10 et PM2,5), principalement émis par le trafic routier. En restreignant l’accès des véhicules les plus polluants, les ZFE contribuent à une amélioration significative de la qualité de l’air dans les zones urbaines densément peuplées.
Des études ont montré que la mise en place de ZFE entraîne une baisse des émissions de polluants, ce qui se traduit par une meilleure qualité de l’air et, par conséquent, une réduction des maladies respiratoires et cardiovasculaires.
Réduire les risques sanitaires liés à la pollution
La pollution de l’air est un facteur de risque majeur pour la santé humaine. Elle est associée à des maladies respiratoires (asthme, bronchites), cardiovasculaires (infarctus, AVC) et à certains cancers. En France, la pollution de l’air est responsable de dizaines de milliers de décès prématurés chaque année.
En réduisant les niveaux de pollution, les ZFE contribuent à diminuer l’incidence de ces maladies et à améliorer la santé publique. Elles sont particulièrement bénéfiques pour les populations vulnérables, telles que les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies chroniques.
Les aides et dérogations
Pour accompagner la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et encourager la transition vers une mobilité plus propre, l’État et les collectivités locales proposent un ensemble d’aides financières et de dérogations. Ces dispositifs concernent aussi bien les particuliers que les professionnels, en tenant compte des contraintes de chacun.
Les aides à l’achat d’un véhicule moins polluant
Plusieurs aides financières, souvent cumulables, sont proposées pour accompagner le remplacement d’un véhicule ancien par un modèle plus propre :
- Bonus écologique : accessible aux particuliers comme aux professionnels, il s’applique à l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf. Le montant varie en fonction du revenu fiscal de référence et du type de véhicule, et peut aller jusqu’à 4 000 € pour les foyers modestes.
- Prime à la conversion : cette aide a été supprimée le 2 décembre 2024 pour les voitures et utilitaires. Elle reste uniquement accessible aux véhicules neufs commandés ou loués avant cette date, à condition que la facturation ou le premier loyer ait été effectué avant le 14 février 2025. Les véhicules d’occasion ne sont plus éligibles. La Prime à la conversion est donc désormais très limitée dans le temps et dans les situations où elle s’applique.
- Microcrédit véhicules propres : destiné aux ménages exclus du crédit bancaire classique, ce dispositif permet d’emprunter jusqu’à 5 000 €, remboursables sur 5 ans, pour financer l’achat ou la location longue durée d’un véhicule peu polluant.
- Aides locales spécifiques (Métropole du Grand Paris) : cumulables avec les aides nationales, elles peuvent atteindre jusqu’à 17 000 € pour un véhicule électrique neuf, et jusqu’à 14 000 € pour un modèle d’occasion, selon le profil du bénéficiaire (revenu, zone de résidence, usage professionnel, etc.).
Montant total cumulable : jusqu’à 21 000 € pour un véhicule neuf et 14 000 € pour un véhicule propre d’occasion, si toutes les conditions sont réunies.
Les dispositifs spécifiques aux professionnels
Pour ne pas freiner l’activité économique, des aides ciblées sont proposées aux entreprises, artisans, indépendants et professionnels du transport, afin de faciliter leur transition vers des véhicules moins polluants.
- Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules utilitaires : plusieurs métropoles proposent des subventions pour l’achat ou la location (neuf ou occasion) de véhicules utilitaires légers ou poids lourds propres (électriques, GNV, hydrogène ou rétrofités). Les montants varient selon les territoires, mais peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
- Aides au rétrofit : des soutiens financiers sont parfois disponibles pour convertir un véhicule thermique existant en véhicule électrique, avec des montants d’aide qui dépendent du type et du gabarit du véhicule.
- Bonus en cas de mise au rebut : certaines collectivités ajoutent une aide complémentaire lorsqu’un ancien véhicule est détruit dans le cadre du renouvellement.
- Soutien à la logistique urbaine : dans les zones les plus denses, des accompagnements sont proposés pour développer des pratiques de livraison plus durables : mutualisation des flux, subventions à l’achat de vélos-cargos ou triporteurs, et aides à l’installation de bornes de recharge en entreprise.
Ces dispositifs varient selon les agglomérations. Il est recommandé aux professionnels de se rapprocher de leur collectivité ou de leur chambre de commerce pour connaître les aides spécifiques disponibles localement.
Les dérogations temporaires ou spécifiques
Face à la diversité des situations, des dérogations permettent de moduler l’application des restrictions, sous conditions :
- Dérogation pour « petit rouleur » : accordée, selon les métropoles, aux conducteurs parcourant généralement entre 6 000 et 8 000 km par an. Cette mesure concerne principalement les particuliers ayant un usage très limité de leur véhicule.
- Pass ZFE 24h : ce pass permet de circuler ponctuellement dans une ZFE, jusqu’à 24 fois par an. Il est particulièrement utile pour les usagers occasionnels ou les professionnels ayant des besoins ponctuels.
- Dérogation en cas de commande d’un nouveau véhicule : une tolérance temporaire est prévue pour les personnes (particuliers ou entreprises) ayant commandé un véhicule propre, mais encore en attente de livraison.
- Dérogations locales ou professionnelles : les collectivités peuvent accorder des dérogations ciblées aux véhicules affectés à des missions spécifiques (livraisons, urgences techniques, services publics, etc.).
Perspectives d’avenir : l’évolution des ZFE en France
Alors que les ZFE s’étendent progressivement sur le territoire français, leur avenir suscite de nombreuses interrogations. Entre durcissement des restrictions et adaptation aux spécificités des zones rurales et périurbaines, les perspectives d’évolution des ZFE sont multiples.
Vers un durcissement des restrictions ?
Le calendrier législatif prévoit une interdiction progressive des véhicules les plus polluants dans les ZFE. Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, les véhicules classés Crit’Air 3 (diesel immatriculés avant 2011 et essence avant 2006) sont interdits de circulation à Paris, Lyon et dans la Métropole du Grand Paris. D’autres métropoles, comme Montpellier ou Grenoble, ont choisi de suspendre ou d’assouplir cette échéance, tenant compte de leur situation environnementale et des enjeux sociaux locaux.
Cependant, certaines agglomérations, comme Marseille, Rouen et Strasbourg, où les seuils de pollution sont désormais respectés, bénéficient d’un assouplissement des obligations et ne sont plus tenues de suivre le calendrier initial. Par ailleurs, des discussions sont en cours pour envisager une interdiction des véhicules Crit’Air 2 (diesel immatriculés entre 2011 et 2015) à l’horizon 2028 dans certaines métropoles, comme Lyon et Strasbourg.
Quelles évolutions pour les zones rurales et périurbaines ?
Les ZFE concernent principalement les grandes agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cependant, leur impact se fait également sentir dans les zones rurales et périurbaines, où les habitants dépendent souvent davantage de leur véhicule pour se déplacer.
Cette situation soulève des préoccupations en matière d’équité sociale, notamment pour les ménages modestes qui peuvent rencontrer des difficultés à remplacer leur véhicule .
Pour répondre à ces enjeux, des mesures d’accompagnement sont mises en place, telles que des aides financières pour l’achat de véhicules propres ou des dérogations temporaires. Néanmoins, la question de l’accessibilité aux transports en commun et aux infrastructures de recharge reste cruciale pour assurer une transition équitable vers une mobilité plus durable.
FAQ
Comment savoir si ma commune est une ZFE ?
Vous pouvez consulter la carte officielle des ZFE sur ecologie.gouv.fr ou vous renseigner directement auprès de votre mairie ou métropole. Les ZFE concernent actuellement les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Comment obtenir une vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air s’obtient en ligne sur le site certificat-air.gouv.fr. Il vous suffit de renseigner votre numéro d’immatriculation et de payer 3,81 € pour la recevoir par courrier.
Y a-t-il des aides pour les particuliers et les professionnels affectés ?
Des aides nationales (bonus écologique, prime à la conversion, microcrédit) et locales (aides régionales ou métropolitaines) existent. Elles sont accessibles aux particuliers et professionnels selon leurs revenus et l’usage du véhicule.