Bonus écologique en 2025 : ce qui change pour les entreprises

Alors que les enjeux climatiques s’intensifient et que les normes environnementales se durcissent, les entreprises sont plus que jamais incitées à repenser leur mobilité. Le bonus écologique, mesure phare de la transition énergétique, reste en 2025 un levier financier stratégique pour verdir une flotte ou amorcer une activité avec un véhicule propre.

Mais derrière cette continuité affichée, plusieurs évolutions viennent redéfinir les contours de ce dispositif pour les professionnels. Quelles sont les nouvelles conditions à remplir ? Quels types de véhicules sont désormais éligibles ? Quel est le montant du bonus écologique ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière mise en place par l’État pour encourager l’acquisition ou la location de véhicules à faibles émissions, exclusivement alimentés par de l’électricité, de l’hydrogène, ou une combinaison des deux. Il prend la forme d’un versement ou d’une déduction directe sur le prix d’achat ou de location du véhicule, selon les cas. Ce dispositif s’applique uniquement aux voitures particulières.

Il s’inscrit dans une politique de transition énergétique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir des solutions de mobilité plus propres.

En 2025, cette aide reste un soutien précieux pour les entrepreneurs individuels souhaitant s’équiper d’un véhicule moins polluant pour leurs déplacements professionnels. 

Ce qui change pour les entreprises en 2025

La réforme du bonus écologique, introduite par le décret n° 2024-1084 du 2 décembre 2024, modifie en profondeur les règles d’attribution pour les professionnels. 

Depuis cette date, seules les entreprises individuelles (EI) domiciliées en France peuvent prétendre à cette aide. Les personnes morales, qu’il s’agisse de SARL, SAS, SASU, EURL, SA ou toute autre forme juridique, sont désormais exclues du dispositif.

Le champ d’application a également été restreint et ne concerne plus les : 

• Véhicules utilitaires
• Deux-roues
• Quadricycles
• Vélos 

Il est désormais strictement réservé aux voitures particulières neuves à motorisation 100 % électrique ou à hydrogène, sous conditions environnementales définies par l’ADEME (qui évalue son impact carbone sur l’ensemble de son cycle de vie).

Pour rappel : une voiture particulière se définit comme un véhicule à moteur conçu pour le transport de personnes, équipé d’au moins quatre roues, comprenant au maximum huit places assises en plus du siège conducteur, et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.

L’objectif de cette réforme est clair : concentrer l’aide sur les profils jugés les plus vertueux, en particulier les entrepreneurs indépendants aux revenus modestes, tout en favorisant l’achat de véhicules à faible impact environnemental. À noter également que chaque entrepreneur individuel ne peut bénéficier du bonus qu’une seule fois tous les trois ans, que ce soit dans le cadre d’un achat ou d’une location longue durée.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du bonus écologique en 2025 ?

En 2025, le bonus écologique est strictement réservé aux entreprises individuelles (EI) domiciliées en France. Cela inclut les auto-entrepreneurs, les professions libérales et les entrepreneurs en nom propre, à condition de remplir certains critères bien précis.

Pour bénéficier de ce dispositif, l’entrepreneur individuel doit :

• Soit acheter une voiture particulière (VP) neuve éligible au dispositif.
• Soit louer une voiture particulière dans le cadre d’un contrat d’une durée minimale de 2 ans.

Comme évoqué précédemment, les personnes morales (SARL, SASU, SAS, EURL, SA, SNC, SCS, SCA, etc.) sont exclues du dispositif depuis le 2 décembre 2024.

Quels véhicules sont éligibles au bonus écologique en 2025 ?

Le bonus écologique 2025 s’applique uniquement aux voitures particulières neuves relevant de la catégorie M1, conçues pour le transport de personnes avec un maximum de 8 places assises (hors conducteur). Les autres types de véhicules (utilitaires, deux-roues, quadricycles, vélos) sont exclus du dispositif depuis décembre 2024.

Pour être éligible, le véhicule doit :

• N’avoir jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger.
• Être immatriculé en France dans une série définitive (SIV).
• Ne pas être revendu dans l’année suivant l’achat (ou le premier loyer), et après avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Un véhicule de démonstration peut exceptionnellement être éligible, à condition d’être cédé ou loué entre 3 et 12 mois après sa première immatriculation.

Sur le plan technique, le véhicule doit :

• Utiliser exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source d’énergie.
• Afficher un prix d’achat TTC inférieur ou égal à 47 000 €, batterie incluse (même si elle est louée).
• Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.
• Répondre à un score environnemental minimal, validé par l’ADEME, qui prend en compte l’empreinte carbone globale du véhicule (production, assemblage, transport, matériaux utilisés…).

Bon à savoir : une liste officielle des véhicules éligibles est disponible sur le site de l’ADEME, permettant de vérifier rapidement les modèles conformes avant tout achat ou location.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique varie selon la localisation de l’entreprise individuelle qui acquiert ou loue le véhicule, ainsi que selon le revenu fiscal de référence (RFR) de l’entrepreneur.

En France métropolitaine, le bonus correspond à 27 % du prix TTC du véhicule, dans la limite de 2 000 €. Ce plafond s’applique au prix total, y compris le coût de la batterie si celle-ci est facturée séparément dans le cadre de la location ou de l’achat.

Ce montant peut être majoré en fonction du niveau de revenu :

• +1 000 € si le RFR par part est compris entre 16 300 € et 26 200 € ;
• +2 000 € si le RFR par part est inférieur ou égal à 16 300 €.

Il est possible de cumuler le bonus écologique avec d’autres dispositifs d’aide, tels que la prime à la conversion ou la prime au rétrofit électrique. En revanche, le total des aides perçues (bonus inclus) ne peut pas dépasser le prix TTC du véhicule, remises commerciales comprises.

Dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), le principe est similaire : le bonus est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté du coût de la batterie si elle est louée, avec un plafond porté à 4 000 €. Des majorations supplémentaires sont prévues selon les mêmes seuils de revenus qu’en France métropolitaine. 

Enfin, un bonus additionnel de 1 000 € est accordé dans les DROM si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Le véhicule est acquis ou loué par une entreprise individuelle domiciliée dans un DROM ;
• Et il circule dans la collectivité dans les 6 mois suivant son acquisition.

Comment demander le bonus écologique ?

Une entreprise individuelle peut obtenir le bonus écologique de deux façons distinctes :

• Soit sous forme d’avance commerciale, directement déduite du prix d’achat ou des loyers par le vendeur ou le loueur au moment de la transaction ;
• Soit via une demande en ligne, à déposer auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai maximum de 6 mois suivant la date de facturation ou le premier loyer.

Si le bonus est avancé par le vendeur, aucune démarche n’est nécessaire de la part de l’entrepreneur. En revanche, si ce n’est pas le cas, il convient de déposer une demande via le téléservice dédié de l’ASP.

Pour cela, plusieurs pièces justificatives doivent être fournies :

• La facture d’achat ou le contrat de location précisant le prix TTC du véhicule,
• Le certificat d’immatriculation (carte grise) au nom de l’entrepreneur individuel (en tant que titulaire ou co-titulaire),
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) de l’entreprise,
• Une attestation sur l’honneur certifiant le respect des conditions du dispositif.

Une fois la demande envoyée, le dossier est traité par l’ASP dans un délai variable, généralement de quelques semaines. Le versement du bonus est ensuite effectué par virement bancaire sur le compte indiqué.

Conditions à respecter après obtention du bonus

L’obtention du bonus écologique s’accompagne de certains engagements. En cas de non-respect, l’aide perçue devra être intégralement remboursée dans un délai de 3 mois à compter de la revente ou de la résiliation du contrat.

Une fois le véhicule acquis ou loué, l’entrepreneur individuel s’engage à respecter les conditions suivantes :

• Le véhicule ne doit pas être revendu ni cédé dans l’année qui suit l’achat ou le début du contrat de location ;
  
• Il doit avoir parcouru au minimum 6 000 kilomètres avant toute cession, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location.

Des exceptions sont possibles en cas de motif légitime dûment justifié : accident, destruction, invalidité ou toute autre situation exceptionnelle. Dans ce cas, l’ASP se réserve le droit de valider ou non la dispense de remboursement.

Sources : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690951 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F38132 

https://www.chargemap-business.com/blog/bonus-ecologique-entreprises-2025