En 2024, les entreprises souhaitant s’orienter vers une mobilité plus verte grâce à l’acquisition ou la location de véhicules électriques ou à hydrogène peuvent bénéficier d’un coup de pouce financier de l’État : le bonus écologique. Cette aide, visant à promouvoir une transition vers des transports moins polluants, est soumise à des conditions d’éligibilité spécifiques. Le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition du véhicule, avec un plafond de 3 000 euros pour les entreprises.
À noter, le dispositif en 2024 est exclusivement réservé aux véhicules utilitaires et tient compte de leur score environnemental, incluant la performance de leur fabrication et de leur acheminement.
Ce guide détaillé vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique 2024 pour les entreprises : les véhicules éligibles, les modalités de demande et le calcul précis du montant de l’aide.
Comprendre le bonus écologique pour les entreprises en 2024
Le bonus écologique est un dispositif de soutien financier de l’État destiné à promouvoir l’acquisition ou la location de véhicules neufs fonctionnant avec des énergies renouvelables, telles que l’électricité ou l’hydrogène.
Cette mesure est accessible tant aux particuliers qu’aux entreprises, sous réserve de remplir certaines conditions. Instauré en 2008, le bonus écologique vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique provenant du secteur des transports.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique représente une aide financière attribuée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule, versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) suite à la demande de l’acquéreur ou du locataire. Son montant varie en fonction du type de véhicule, de son indice de performance environnementale, du revenu fiscal de référence de l’acheteur et de la localisation géographique de ce dernier. L’indice de performance environnementale évalue l’impact écologique du véhicule, depuis sa production jusqu’à son utilisation.
Certaines collectivités territoriales peuvent également augmenter le montant du bonus écologique avec des aides complémentaires.
Bonus écologique : ce qui change en 2024 pour les entreprises
Pour l’année 2024, le bonus écologique destiné aux entreprises a été profondément révisé avec plusieurs changements clés :
- Exclusion des voitures particulières : les entreprises ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique pour l’achat de voitures particulières neuves. Ce dispositif est désormais exclusivement réservé aux particuliers.
- Concentration sur les véhicules utilitaires : le bonus écologique s’adresse maintenant uniquement aux véhicules utilitaires légers. Pour ces véhicules, le bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition, avec un plafond de 3 000 euros.
- Critères environnementaux et d’éligibilité renforcés :
Score environnemental : l’attribution du bonus est conditionnée par un score environnemental minimal de 60 points sur 80. Ce score prend en compte l’empreinte carbone du véhicule tout au long de son cycle de vie, incluant la production, l’assemblage et le transport, favorisant ainsi les véhicules produits localement en Europe.
Exigences spécifiques : le véhicule doit être entièrement électrique ou à hydrogène, avoir un prix d’achat ne dépassant pas 47 000 euros, et peser moins de 2,4 tonnes. De plus, les véhicules ne doivent pas être revendus dans l’année suivant leur achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
- Suppression du bonus pour les véhicules d’occasion : Le bonus écologique pour les véhicules électriques d’occasion a été supprimé, recentrant l’aide sur l’achat de véhicules neufs uniquement.
Ce dispositif vise à alléger le coût d’acquisition ou de location de véhicules propres et à encourager la transition écologique dans le secteur des transports. Pour plus d’informations détaillées, les entreprises peuvent consulter les sites du ministère de la Transition écologique et de l’ADEME.
Éligibilité et conditions d’application
Pour prétendre au bonus écologique 2024 destiné aux entreprises, il est essentiel de respecter une série de critères d’éligibilité. Ces critères concernent le profil du bénéficiaire, le type de véhicule, ainsi que les conditions d’achat ou de location. Il est important de noter qu’il existe des restrictions et des cas d’exclusion pouvant influencer, voire annuler, le droit au bonus écologique.
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Le bonus écologique 2024 s’adresse aux personnes morales établies en France, incluant les entreprises, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics et les administrations.
Pour être éligible, le bénéficiaire doit acquérir ou louer un véhicule utilitaire neuf fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. Ce véhicule doit être immatriculé en France et utilisé à des fins professionnelles.
Types de véhicules concernés par le bonus écologique pour les entreprises en 2024
Le dispositif cible exclusivement les véhicules utilitaires légers, c’est-à-dire ceux dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes, et destinés au transport de marchandises ou de matériel. Depuis le 15 février 2024, les voitures particulières ne sont plus éligibles au bonus pour les entités juridiques. Les véhicules concernés doivent être propulsés par l’électricité ou l’hydrogène.
Les véhicules éligibles comprennent :
- Les camionnettes définies par l’article R. 311-1 du code de la route.
- Les véhicules de la catégorie N2, bénéficiant de la dérogation de poids prévue à l’article R. 312-4 du code de la route, avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Ces véhicules doivent également obtenir un score environnemental minimum, déterminé par un arrêté interministériel et disponible sur le site de l’ADEME. Ce score s’inscrit dans les normes internationales et permet d’identifier les véhicules les plus vertueux sur l’ensemble de leur cycle de vie. Il évalue l’impact environnemental du véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation et prend en compte plusieurs facteurs clés, notamment :
- L’approvisionnement en matières premières, comme l’acier, l’aluminium, et d’autres métaux ferreux.
- La production de la batterie, avec un focus sur les émissions de CO2 associées.
- L’assemblage du véhicule, en tenant compte des émissions de CO2 liées à l’énergie utilisée dans ce processus.
- Le transport du véhicule jusqu’au point de vente final, en considérant les différents moyens de transport utilisés (bateau, train, camion).
Pour être éligible au bonus écologique 2024, le score environnemental du véhicule doit être d’au moins 60 points.
Limitations et exclusions
Le montant du bonus écologique 2024 pour les entreprises est plafonné à 40 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, sans dépasser 3 000 euros. Ce coût englobe le prix d’achat, les frais de livraison ainsi que le prix des options et accessoires, mais exclut les frais de mise en service, les taxes et les assurances.
Ce bonus ne peut être cumulé avec d’autres aides publiques similaires, à l’exception des subventions locales. Dans ce dernier cas, le montant du bonus sera diminué du montant de l’aide perçue. De plus, le bonus est annulé si le véhicule est revendu ou cédé dans les six mois suivant son achat ou sa location, sauf justification d’un motif légitime.
Modalités de demande du bonus écologique
Pour profiter du bonus écologique en 2024 destiné aux entreprises, certaines démarches administratives sont nécessaires, de même que la soumission de documents justificatifs. Il est également essentiel de suivre un calendrier précis et de prendre en compte les délais de traitement.
Démarches administratives et documents nécessaires
Le bonus écologique 2024 pour les entreprises peut être sollicité de deux façons :
- Directement déduit du prix de vente ou de location par le vendeur ou le loueur du véhicule, exemptant ainsi le bénéficiaire de toute démarche. Dans ce scénario, c’est au vendeur ou au loueur de soumettre la demande à l’Agence de services et de paiement (ASP).
- Attribué après la facturation du véhicule par l’ASP, nécessitant dans ce cas que le bénéficiaire fasse lui-même la demande via le site primealaconversion.gouv.fr.
Quelle que soit la méthode choisie, les documents à fournir sont :
- La facture d’achat ou de location du véhicule, indiquant le type de véhicule, son score environnemental, le coût d’acquisition et le montant du bonus écologique.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule, au nom du bénéficiaire.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire.
- Un justificatif de domicile en France du bénéficiaire, tel qu’un extrait Kbis ou un avis d’imposition.
- Une attestation sur l’honneur confirmant l’absence d’autres aides publiques pour le même objet, sauf celles octroyées par une collectivité territoriale, et l’engagement de ne pas revendre ou céder le véhicule dans les six mois suivant son acquisition ou sa location, sauf raison valable.
Calendrier et délais de traitement
La demande de bonus écologique 2024 pour les entreprises doit être effectuée dans les six mois suivant la facturation du véhicule. L’ASP traite généralement les demandes dans un délai moyen de quatre mois.
Le paiement du bonus écologique est réalisé par virement bancaire directement sur le compte du bénéficiaire.
Si la demande est incomplète ou erronée, l’ASP peut soit demander des documents complémentaires, soit rejeter la demande. Le bénéficiaire a alors deux mois pour fournir les pièces manquantes ou contester la décision.
Calcul du montant du bonus écologique
Le montant du bonus écologique pour 2024 destiné aux entreprises varie en fonction de trois principaux critères : le coût total d’achat du véhicule, son évaluation environnementale et le revenu fiscal de référence de l’entité bénéficiaire. Un barème spécifique détermine le taux applicable et le montant maximum pouvant être octroyé en fonction de ces éléments.
Base de calcul et barème
La base de calcul du bonus écologique 2024 concerne le prix total d’achat du véhicule (TTC), incluant le prix d’achat, les frais de livraison ainsi que les options et accessoires, sans dépasser 47 000 euros TTC pour les véhicules électriques et 60 000 euros TTC pour les véhicules à hydrogène.
Le barème applicable prévoit un bonus de 40 % sur le coût d’acquisition du véhicule, plafonné à 3 000 euros. Ce calcul s’applique aux véhicules utilitaires fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène et répondant à un minimum de critères environnementaux fixés par un arrêté interministériel et consultables sur le site de l’ADEME.
Comme évoqué précédemment, le score environnemental est évalué selon la performance environnementale du véhicule, tant au niveau de sa fabrication et de son acheminement qu’à l’usage.
Impact du bonus écologique sur les entreprises
Le bonus écologique 2024 offre aux entreprises des avantages financiers directs pour l’achat ou la location de véhicules utilitaires propres. Cette mesure est une chance de participer activement à la transition écologique, en contribuant à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Cependant, le bonus écologique rencontre également des résistances et des critiques de certains secteurs.
Avantages financiers directs
Le bonus écologique 2024 offre aux entreprises une opportunité de réduire les coûts d’acquisition ou de location de véhicules utilitaires neufs, fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. Avec un montant pouvant aller jusqu’à 3 000 euros par véhicule, cette aide représente une économie considérable. De plus, le bonus peut être cumulé avec d’autres aides, dans la limite de 50 % du prix d’achat du véhicule.
Outre la réduction de coût initial, le bonus écologique favorise également des économies sur les frais de carburant, d’entretien et d’assurance. Les véhicules électriques ou à hydrogène étant moins onéreux à utiliser que les véhicules traditionnels, ce dispositif encourage les entreprises à moderniser leur flotte automobile avec des véhicules plus écologiques et moins polluants.
Contributions à la transitions écologique de l’entreprise
Adopter un véhicule propre grâce au bonus écologique 2024 s’inscrit dans la démarche de transition écologique de l’entreprise. Choisir un véhicule fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène réduit l’impact environnemental de l’entreprise tout au long du cycle de vie du véhicule. Le bonus écologique est attribué en fonction du score environnemental du véhicule, critère qui évalue la performance environnementale de sa production à son utilisation.
Le score environnemental privilégie les véhicules les plus vertueux, avec une faible empreinte carbone et une consommation énergétique réduite. Le bonus écologique est donc un outil pour les entreprises souhaitant s’inscrire dans une démarche responsable, alignée sur les objectifs de développement durable et la stratégie nationale bas-carbone.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/entreprises-aides-achat-vehicules-peu-polluants
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049133386
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17168
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/bonus-ecologique-decret-fixant-montants-aide-2024
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/evolution-des-criteres-d-eligibilite-au-bonus-ecologique-pour-vehicules-electriques-neufs
https://www.primealaconversion.gouv.fr/