Le crédit mobilité est une initiative innovante destinée aux employés éligibles à l’usage d’un véhicule de fonction. Cette option permet de substituer cet avantage en nature par une allocation financière spécifiquement allouée à leurs besoins en matière de transport. Ainsi, le crédit mobilité enrichit l’éventail de choix en mobilité, en offrant plus de liberté et de responsabilité aux employés pour leurs trajets professionnels et personnels.
Dans ce guide, nous vous détaillerons le fonctionnement, les bénéfices et les conditions d’application du crédit mobilité. Découvrez comment exploiter le crédit mobilité pour améliorer vos déplacements, diminuer vos dépenses et encourager un mode de vie plus éco-responsable.
Comprendre le principe du crédit mobilité
Qu’est-ce que le crédit mobilité ? Définition
Le crédit mobilité est un dispositif financier permettant aux salariés de remplacer leur véhicule de fonction par un budget annuel à utiliser pour divers modes de transport. L’objectif est de promouvoir des alternatives de mobilité plus durables et adaptées aux besoins individuels.
Objectifs et fonctionnement du crédit mobilité
Les principaux objectifs du crédit mobilité incluent la réduction des coûts associés à la flotte de véhicules de l’entreprise, la diminution de son empreinte carbone, l’amélioration de son image en tant qu’employeur et la promotion d’une mobilité durable. En pratique, l’employé choisit de se passer de sa voiture de fonction, totalement ou en partie, et reçoit en retour une somme d’argent. Cette somme correspond à la différence de coût entre le véhicule de fonction et l’alternative de mobilité sélectionnée par l’entreprise et/ou l’employé.
Cette allocation permet de compenser l’abandon de la voiture de fonction et de couvrir tous les déplacements, qu’ils soient professionnels ou personnels. Avec ce crédit, l’employé peut financer l’utilisation des transports en commun, le covoiturage, l’autopartage, ainsi que l’utilisation de vélos, de trottinettes et de scooters électriques. Le crédit peut même servir pour des besoins personnels, tels que voyager en train, prendre un taxi, ou louer une voiture pour une courte durée.
Cette approche offre aux employés une liberté accrue dans le choix de leur mode de transport, leur permettant d’éviter les désagréments liés à la possession d’une voiture de société, notamment dans les zones urbaines où la circulation et le stationnement posent problème.
Les avantages du crédit mobilité
Quels avantages pour les entreprises ?
La mise en place d’un crédit mobilité présente de nombreux avantages pour les entreprises, allant de la réduction des coûts à l’amélioration de la satisfaction des employés. Voici quelques bénéfices clés :
- Réduction des coûts opérationnels
- Réduction des émissions de CO2 et contribution à la RSE
- Amélioration de la marque employeur
- Augmentation de la productivité et du bien-être des employés
- Modernisation de la politique de véhicules d’entreprise
- Simplification de la gestion de la flotte auto
En remplaçant les voitures de fonction par un crédit mobilité, les entreprises peuvent réaliser des économies significatives sur les coûts d’achat, de location, d’entretien, et d’assurance des véhicules. La gestion d’une flotte de véhicules est coûteuse et nécessite des ressources administratives importantes. Le crédit mobilité permet de transférer une partie de ces responsabilités aux employés, tout en offrant un avantage financier attractif.
Une baisse des dépenses liées à la flotte, y compris le coût total de possession (TCO), qui comprend l’achat, l’entretien, le carburant, les assurances, les taxes, etc., peut se traduire par des économies substantielles pour l’entreprise.
En encourageant l’utilisation de moyens de transport plus verts et collectifs, le crédit mobilité contribue à la diminution des émissions de CO2. La réduction de l’utilisation des voitures individuelles au profit de transports plus durables comme les transports en commun, le vélo ou le covoiturage permet aux entreprises de réduire leur empreinte carbone et de participer activement à la lutte contre le changement climatique.
Cela contribue également aux objectifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises, renforçant leur image auprès des parties prenantes, des clients et des investisseurs.
Proposer un crédit mobilité est perçu comme une initiative moderne et respectueuse de l’environnement, ce qui peut renforcer la marque employeur. Les candidats à la recherche d’un employeur innovant et soucieux du bien-être de ses employés peuvent être attirés par cette politique. Cela peut également augmenter la rétention des talents, car les employés apprécient la flexibilité et les options de transport variées.
Offrir un bénéfice moderne qui correspond aux attentes actuelles des employés, particulièrement les jeunes soucieux de l’environnement, améliore l’attrait de l’entreprise auprès des talents.
Le crédit mobilité offre aux employés une plus grande flexibilité dans leurs choix de transport, ce qui peut réduire le stress lié aux déplacements domicile-travail. En utilisant des moyens de transport plus rapides ou moins stressants, les employés peuvent se sentir plus détendus et productifs. De plus, l’encouragement à utiliser des moyens de transport actifs, comme le vélo, peut améliorer la santé physique des employés.
Le crédit mobilité permet une modernisation de la politique de véhicules d’entreprise en offrant une solution plus souple qui s’ajuste mieux aux besoins de déplacement des employés. Cette adaptabilité est particulièrement utile dans un contexte de travail hybride ou à distance, où les déplacements professionnels peuvent être moins fréquents mais plus diversifiés.
En remplaçant les véhicules de fonction par un crédit mobilité, les entreprises simplifient considérablement la gestion de leur flotte automobile. Cela inclut l’élimination des complexités administratives et logistiques liées à l’entretien, l’assurance, le carburant et les taxes des véhicules de fonction.
Quels avantages pour les salariés ?
Le crédit mobilité offre de nombreux avantages aux salariés, en leur apportant une plus grande flexibilité et en améliorant leur qualité de vie. Voici quelques avantages dont ils peuvent bénéficier :
- Flexibilité dans les choix de transport
- Accroissement du pouvoir d’achat et économies financières
- Amélioration du bien-être et réduction du stress
- Contribution à la protection de l’environnement
Le crédit mobilité permet aux salariés de choisir les moyens de transport qui conviennent le mieux à leurs besoins, qu’il s’agisse de transports en commun, de vélos, de services de covoiturage, ou de location de voitures. Cette flexibilité leur permet d’opter pour les options les plus pratiques et économiques.
En couvrant tous les déplacements, qu’ils soient professionnels ou personnels, le crédit mobilité compense l’absence de voiture de fonction. Cela permet de réaliser des économies sur les dépenses liées aux trajets quotidiens et augmente le pouvoir d’achat des employés. En utilisant des moyens de transport plus économiques et en évitant les coûts liés à la possession d’un véhicule (carburant, entretien, assurance), les salariés peuvent réaliser des économies substantielles.
Le crédit mobilité offre des alternatives aux trajets en voiture individuelle, comme les transports en commun ou la mobilité partagée, ce qui peut réduire le stress des déplacements domicile-travail. Les désagréments liés à la voiture de fonction, tels que le stationnement, l’entretien ou le risque de vol, sont également éliminés. De plus, l’encouragement à utiliser des moyens de transport actifs, comme le vélo ou la marche, contribue à améliorer la santé physique des salariés. Des trajets moins stressants et qui encouragent l’activité physique peuvent avoir un impact positif sur la santé mentale et le bien-être général des employés.
En optant pour des moyens de transport plus écologiques, les salariés réduisent leur empreinte carbone et contribuent à la protection de l’environnement. Cette participation active à des pratiques de mobilité durable peut être une source de satisfaction personnelle, alignée avec leurs valeurs en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Mettre en place le crédit mobilité en entreprise
Les options disponibles
Adapter le crédit mobilité selon les besoins spécifiques de l’entreprise est possible grâce à trois options principales :
Option 1 – Renoncement total
Le salarié échange son véhicule de fonction pour une allocation financière équivalente à ce dernier. Cette allocation peut couvrir tous ses déplacements, professionnels comme personnels, en utilisant les moyens de transport de son choix.
Option 2 – Renoncement partiel
Si le salarié renonce partiellement à son véhicule de fonction, il reçoit une allocation financière correspondant à la différence de coût entre le véhicule de fonction et le moyen de transport alternatif choisi. Cette somme aide à financer les transports complémentaires de son choix.
Option 3 – Autopartage
Le salarié conserve son véhicule de fonction, mais le partage avec d’autres employés. Il bénéficie d’une allocation calculée en fonction du taux d’utilisation de ce véhicule. Cette allocation peut être utilisée pour d’autres modes de transport lorsque la voiture de fonction n’est pas disponible, offrant ainsi une flexibilité accrue et optimisant l’utilisation des ressources de l’entreprise
Quels sont les collaborateurs éligibles au crédit mobilité ?
L’éligibilité au crédit mobilité varie selon les politiques internes de chaque entreprise, mais généralement, les critères suivants sont pris en compte :
Les cadres et managers :
Les cadres supérieurs et les managers, responsables de départements ou d’équipes, sont souvent éligibles. Leur rôle implique des déplacements réguliers pour des réunions et des visites sur site, nécessitant des solutions de mobilité flexibles.
Les commerciaux :
Les employés ayant des déplacements fréquents pour rencontrer des clients, partenaires ou fournisseurs sont également des candidats idéaux. Les commerciaux bénéficient de la flexibilité de choix de transport pour optimiser leurs déplacements.
Le personnel itinérant :
Les techniciens de maintenance, consultants et autres personnels nécessitant des déplacements réguliers entre différents sites ou auprès des clients peuvent aussi être éligibles. Le crédit mobilité leur offre une solution pratique et adaptable à leurs besoins.
Les collaborateurs ayant des besoins spécifiques de transport :
Certains collaborateurs peuvent avoir des besoins particuliers en matière de transport en raison de contraintes familiales, de longues distances domicile-travail, ou de l’absence de transport en commun efficace. Le crédit mobilité peut alors fournir une alternative adaptée.
Les employés participant à des programmes de développement durable :
Les entreprises axées sur la durabilité peuvent encourager l’utilisation de modes de transport écologiques en rendant ces collaborateurs éligibles au crédit mobilité. Cela inclut ceux qui optent pour le covoiturage, les vélos électriques, ou d’autres solutions de transport vert.
L’adhésion au crédit mobilité repose sur le volontariat et est proposée par l’employeur. Accepter ou refuser l’offre de crédit mobilité n’affecte ni le contrat de travail ni le salaire de l’employé. Un avenant au contrat de travail formalise l’accord, détaillant le montant alloué, les transports éligibles, et les critères de révision.
Quelles sont les mobilités éligibles au crédit mobilité ?
Le crédit mobilité permet aux salariés de choisir parmi une variété de modes de transport en fonction de leurs besoins et préférences. Voici les principales mobilités éligibles :
Transports en commun : les abonnements aux bus, métros, tramways et trains sont généralement couverts par le crédit mobilité. Cela permet aux salariés de bénéficier de la commodité et de la fiabilité des réseaux de transport public.
Véhicules partagés : les services d’autopartage et de covoiturage, tels que les voitures en libre-service et les applications de covoiturage, sont inclus. Ces options offrent une flexibilité et une solution économique pour les déplacements occasionnels.
Vélos et trottinettes : l’achat ou la location de vélos, y compris les vélos électriques, ainsi que les trottinettes électriques, sont éligibles. Cela encourage les modes de transport écologiques et sains pour les trajets courts.
Services de mobilité douce : les services de mobilité douce, comme les scooters électriques et les hoverboards, peuvent être couverts. Ces options sont pratiques pour les déplacements urbains rapides et flexibles.
Taxis et VTC : les courses de taxis et les services de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) comme Uber ou Lyft sont également inclus. Ils offrent une alternative pratique pour les déplacements professionnels ou personnels.
Véhicules de location : la location de voitures pour des périodes courtes ou moyennes peut être financée par le crédit mobilité. Cela est utile pour les voyages d’affaires ou les besoins de transport ponctuels.
Les types de frais pris en charge par le crédit mobilité
Le crédit mobilité offre aux employés une solution flexible pour financer divers frais associés à des déplacements, qu’ils soient professionnels ou personnels, dans la limite de leur budget disponible.
Les dépenses couvertes par le crédit mobilité incluent :
L’achat d’un véhicule : le crédit mobilité permet de financer l’achat de divers types de véhicules, qu’il s’agisse de voitures neuves ou d’occasion, de motos, de scooters ou encore de vélos électriques. Cela inclut non seulement le prix d’achat du véhicule, mais aussi les frais de mise en route et les équipements nécessaires, comme les dispositifs de sécurité.
La location de véhicules : si vous préférez louer un véhicule plutôt que de l’acheter, le crédit mobilité peut également couvrir les frais de location. Cela concerne tant les locations de courte durée, comme la location de voitures pour un voyage ponctuel, que les contrats de leasing à plus long terme, incluant les options de location avec option d’achat (LOA).
Les frais d’entretien et de réparation : posséder un véhicule implique des frais d’entretien réguliers et, parfois, des réparations imprévues. Le crédit mobilité peut être utilisé pour couvrir ces coûts, qu’il s’agisse de révisions périodiques, de changements de pneus, de réparations de carrosserie ou de remplacement de pièces défectueuses.
Les assurances et garanties : pour rouler en toute tranquillité, il est essentiel d’être bien assuré. Le crédit mobilité peut financer les primes d’assurance auto, moto ou vélo, ainsi que des garanties supplémentaires telles que les extensions de garantie constructeur ou les contrats d’entretien.
Les frais liés à la mobilité verte : pour ceux qui souhaitent adopter des modes de transport plus écologiques, le crédit mobilité s’adapte aussi aux nouvelles pratiques. Il peut financer l’achat ou la location de véhicules électriques ou hybrides, ainsi que l’installation de bornes de recharge à domicile. De plus, il peut couvrir les frais d’abonnement aux services de mobilité partagée, comme les véhicules en libre-service ou les vélos en partage.
Les coûts de formation et de permis : le crédit mobilité peut être utilisé pour financer les frais de formation à la conduite, qu’il s’agisse du permis de conduire pour voiture, moto, ou encore des formations spécifiques pour la conduite de véhicules électriques ou hybrides.
Fiscalité du crédit mobilité
Fiscalité pour l’entreprise
Le crédit mobilité offre des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises. En adoptant ce dispositif, une entreprise peut diminuer ses charges sociales en réduisant les cotisations liées à l’avantage en nature du véhicule de fonction. Elle peut aussi abaisser son impôt sur les sociétés en déduisant le montant du crédit mobilité de son résultat imposable, jusqu’à 30 % du coût total du véhicule, et 40 % si le carburant est fourni par l’entreprise. De plus, elle peut profiter d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en utilisant le crédit mobilité pour financer des transports verts comme les véhicules électriques ou hybrides. Enfin, l’entreprise peut obtenir une exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour le financement de véhicules électriques, hybrides, ou à faibles émissions, non assujettis à cette taxe.
Fiscalité pour le salarié
Le salarié bénéficiant du crédit mobilité accède également à des avantages fiscaux. Il peut réduire ses charges sociales en diminuant les cotisations salariales grâce à l’avantage en nature du véhicule de fonction. Il a également la possibilité de déduire un abattement forfaitaire de 30 % du coût global du véhicule de fonction de son impôt sur le revenu, ou 40 % si le carburant est pris en charge par l’employeur. De plus, le salarié peut profiter du forfait mobilités durables (FMD) pour financer des modes de transport écologiques, avec une exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu, jusqu’à 700 euros, ou 800 euros en cas de cumul avec le remboursement partiel d’un abonnement au transport en commun.
En conclusion
Le crédit mobilité représente une révolution dans la gestion des déplacements professionnels et personnels des employés. Cette initiative innovante, flexible et écologique permet de répondre aux besoins diversifiés des salariés tout en offrant de nombreux avantages aux entreprises. En optant pour le crédit mobilité, les entreprises peuvent réduire significativement leurs coûts opérationnels, améliorer leur image de marque employeur, et contribuer activement à la protection de l’environnement. De leur côté, les salariés bénéficient d’une plus grande liberté de choix, d’une amélioration de leur qualité de vie, et d’économies substantielles.
L’adoption du crédit mobilité s’inscrit dans une démarche globale de modernisation et de responsabilité sociétale, en favorisant des modes de transport durables et en répondant aux attentes contemporaines des employés. Pour réussir sa mise en place, il est crucial d’adapter le dispositif aux besoins spécifiques de chaque organisation et de veiller à une communication claire et transparente auprès des collaborateurs. Ainsi, le crédit mobilité peut devenir un atout majeur pour toute entreprise désireuse de promouvoir une mobilité plus verte, plus économique et plus flexible.