Diriger une entreprise et envisager d’adopter des véhicules électriques ou hybrides pour votre flotte nécessite une compréhension des implications fiscales, notamment des Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS). Les véhicules 100% électriques bénéficient d’une exonération totale de cette taxe, offrant ainsi d’importantes économies. Cette exonération s’applique aussi aux véhicules hybrides émettant moins de 60g de CO2/km.

Découvrez dans cet article, les avantages fiscaux liés à la TVS pour les véhicules électriques et hybrides, les critères d’exonération et les récentes évolutions législatives.

Qu’est-ce que la TVS et comment fonctionne-t-elle pour les véhicules électriques ?

Définition de la TVS

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), désormais renommée «taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques», est une taxe annuelle applicable aux véhicules d’entreprise. Cette taxe vise à inciter les entreprises à choisir des véhicules moins polluants, en fonction de leur impact environnemental. Elle se compose de deux volets :

  1. Une taxe liée aux émissions de CO₂, calculée en fonction du taux de dioxyde de carbone émis par kilomètre.
  2. Une taxe sur les polluants atmosphériques, basée sur la catégorie d’émission du véhicule.

La TVS concerne à la fois les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers, utilisés à des fins professionnelles, qu’ils soient immatriculés en France ou à l’étranger. La déclaration et le paiement de cette taxe doivent être effectués chaque année, généralement avant le 30 novembre de l’année suivant celle de l’imposition.

Particularités des véhicules électriques sous la TVS

Les véhicules électriques et hybrides offrent des avantages fiscaux intéressants dans le cadre de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).

Les véhicules 100 % électriques sont totalement exonérés des deux composantes de la TVS (émissions de CO₂ et polluants atmosphériques), car ils n’émettent ni CO₂ ni autres polluants atmosphériques. Cette exonération a été renforcée par la législation, avec la publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) du 29 mai 2019. Les véhicules électriques, y compris ceux fonctionnant à l’hydrogène, profitent de cette exonération sur une base permanente.

Les véhicules hybrides peuvent également bénéficier d’exonérations fiscales intéressantes. Cependant, ces avantages dépendent principalement des émissions de CO₂ du véhicule ainsi que de sa date d’immatriculation.

  • Les véhicules hybrides émettant moins de 60 g de CO₂/km sont totalement exonérés de la première composante de la TVS.
  • Pour les véhicules hybrides immatriculés avant le 20 mars 2020, une exonération de 3 ans est appliquée si les émissions de CO₂ sont comprises entre 60 g et 100 g/km.
  • Les véhicules hybrides diesel ne bénéficient d’aucune exonération et sont soumis aux deux composantes de la TVS, en plus des nouvelles taxes introduites en 2023.

Enfin, les véhicules thermiques doivent intégrer à la fois les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques dans le calcul de la TVS. Ces véhicules ne bénéficient d’exonérations que sous certaines conditions strictes, notamment si leurs émissions de CO₂ respectent les seuils prévus par la réglementation. Dans le cas contraire, la totalité de la taxe doit être acquittée.

Tableau récapitulatif :

Type de véhicule Exonération TVS – Composante CO₂ Exonération TVS – Polluants atmosphériques Durée d’exonération
100 % électrique Totale Totale Permanente
Hybride < 60g CO₂ Totale Partielle 3 ans (ou définitive)
Hybride 60-100g CO₂ Partielle Non 3 ans
Thermique Non Non –

 

Avantages fiscaux et incitations pour l’achat de véhicules électriques en entreprise

Bonus écologique et autres aides financières

Les entreprises qui investissent dans des véhicules électriques peuvent bénéficier de plusieurs incitations financières. Parmi celles-ci, le bonus écologique est l’une des principales mesures incitatives pour encourager l’acquisition de véhicules électriques.

Pour les entreprises (personnes morales), le bonus écologique peut atteindre 3 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, à condition que celui-ci émette moins de 50 g de CO₂ par kilomètre. Ce bonus est plafonné à 27 % du prix d’achat TTC, avec un maximum de 3 000 € pour les véhicules dont le coût est inférieur ou égal à 47 000 €.

En plus de ce bonus, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur l’électricité utilisée pour recharger leurs véhicules électriques, réduisant ainsi les coûts d’exploitation. La TVA est récupérable à 100 % sur l’électricité consommée à des fins professionnelles.

Les entreprises peuvent également bénéficier de la prime à la conversion, lorsqu’elles remplacent un ancien véhicule polluant par un modèle plus propre, notamment un véhicule électrique. Cette prime peut atteindre plusieurs milliers d’euros, réduisant encore davantage le coût total d’acquisition.

Enfin, les dépenses liées à l’installation de bornes de recharge sont déductibles fiscalement, contribuant à alléger le coût de cette infrastructure essentielle pour les entreprises adoptant l’électromobilité.

Impact de la TVS allégée sur le coût total de possession (TCO)

L’exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques) pour les véhicules électriques réduit considérablement le coût total de possession (TCO) de ces derniers. Les véhicules électriques bénéficient d’une exonération totale sur les deux volets de la TVS, permettant aux entreprises d’économiser de manière récurrente. Cette réduction des coûts annuels d’exploitation rend les véhicules électriques plus avantageux économiquement par rapport aux véhicules thermiques ou hybrides non rechargeables.

En combinant l’exonération de la TVS avec d’autres avantages fiscaux, comme la déduction fiscale de l’amortissement et la récupération de la TVA sur l’électricité, les entreprises peuvent réduire de manière significative leur TCO.

Les plafonds de déduction fiscale de l’amortissement, plus élevés pour les véhicules électriques, contribuent également à diminuer rapidement la charge fiscale liée à l’achat de ces véhicules.

Ces avantages cumulés rendent l’option des véhicules électriques financièrement séduisante pour les entreprises, tout en favorisant la réduction de leur empreinte carbone et en promouvant une mobilité durable.

Évolutions récentes et perspectives futures de la TVS pour les véhicules électriques

Modifications législatives récentes

Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été réformée, donnant lieu à deux nouvelles taxes annuelles. Cette réforme législative encourage les entreprises à opter pour des véhicules écologiques. Les taxes introduites sont celles sur les émissions de dioxyde de carbone et sur les émissions de polluants atmosphériques, cette dernière remplaçant la taxe sur l’ancienneté des véhicules dès 2024.

Contrairement à l’ancienne TVS, calculée et déclarée chaque trimestre, ces nouvelles taxes sont à régler annuellement. Cette simplification des démarches administratives et fiscales est bénéfique pour les entreprises. Les véhicules électriques, exempts d’émissions de CO2 et de polluants atmosphériques, restent ainsi exonérés de ces taxes, conservant leur attractivité fiscale.

Tendances et évolutions attendues

Les tendances actuelles et les objectifs fixés par la France témoignent d’un soutien continu aux véhicules électriques, avec l’ambition de produire 2 millions de voitures électriques d’ici 2030 et de décarboner intégralement les transports terrestres à l’horizon 2050.

L’expansion des infrastructures de recharge s’accélère, avec plus de 100 000 bornes de recharge publique déjà installées en France. L’objectif est de dépasser les 200 000 bornes en zones urbaines et dans les territoires d’ici 2025, facilitant ainsi l’usage des véhicules électriques pour les entreprises et les particuliers.

Par ailleurs, les réglementations européennes et nationales visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules sont en cours de renforcement. Le règlement européen sur les émissions de CO2 pour les véhicules légers neufs a été révisé en 2023, fixant des objectifs de réduction des émissions de 55% pour les voitures et de 50% pour les camionnettes d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2021.

Ces évolutions législatives et réglementaires montrent que les véhicules électriques continueront de bénéficier de soutiens importants, incitant les entreprises à accélérer la transition vers des flottes plus écologiques.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203